This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32018R1806
Obligations de visa pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne
Le règlement émane de l’accord et de la convention de Schengen auxquels l’Irlande ne participe pas, cette dernière n’est donc pas liée ni soumise à son application.
Le règlement énumère, dans son annexe:
Le règlement prévoit également ce qui suit:
Les décisions visant à modifier les listes se prennent au cas par cas prenant en compte les critères suivants:
Le règlement (UE) 2019/592 modifie le règlement (UE) 2018/1806, et inclut explicitement les ressortissants du Royaume-Uni et les ressortissants britanniques qui ne sont pas citoyens britanniques (les citoyens britanniques d’outre-mer) dans le champ d’application du règlement, après le retrait du Royaume-Uni de l’UE.
Les ressortissants britanniques et les territoires d’outre-mer britanniques possédant des droits de séjour dans un État membre n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans un autre État membre pour des séjours de courte durée, jusqu’à 90 jours au cours d’une période de 180 jours.
Lorsque le Royaume-Uni introduit une obligation de visa pour les ressortissants d’au moins un État membre, le mécanisme de réciprocité s’applique.
Elle s’applique depuis le 18 décembre 2018.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Règlement (CE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) (JO L 303 du 28.11.2018, p. 39-58).
Les modifications successives du règlement (UE) 2018/1806 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO C 384 I du 12.11.2019, p. 1-177).
Décision 2011/350/UE du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la circulation des personnes (JO L 160, 18.6.2011, p. 19-20).
Protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 160 du 18.6.2011, p. 21-36).
Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (JO L 243 du 15.9.2009, p. 1-58).
Voir la version consolidée.
Décision 2008/146/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 53 du 27.2.2008, p. 1-2).
Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20-23).
Décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (JO L 131 du 1.6.2000, p. 43-47).
Voir la version consolidée.
Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p 31-33).
dernière modification 15.02.2023