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Document 32015D1333
Mesures restrictives de l’Union européenne en raison de la situation en Libye
Décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
La décision et le règlement, modifiés à plusieurs reprises, comprennent une série d’interdictions et de restrictions incluant:
Dérogations
La décision et le règlement comprennent un certain nombre de dérogations à ces interdictions et restrictions, qui incluent:
La décision s’applique depuis le 2 août 2015. Elle abroge la décision 2011/137/PESC.
Le règlement s’applique depuis le 20 janvier 2016. Il abroge le règlement (UE) no 204/2011.
Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (JO L 206 du 1.8.2015, p. 34-60)
Les modifications successives de la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre documentaire.
Règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (JO L 12 du 19.1.2016, p. 1-26)
Voir la version consolidée.
Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (JO C 97 du 28.3.2017, p. 1-33)
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 2 — Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Section 1 — Dispositions communes — Article 29 (ex-article 15 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 33)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cinquième partie — L’action extérieure de l’Union — Titre IV — Les mesures restrictives — Article 215 (ex-article 301 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 144)
Décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (JO L 122 du 19.5.2015, p. 31-35)
Voir la version consolidée.
dernière modification 12.07.2023