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Document 32013R1285
Avancées des deux systèmes européens de navigation par satellite
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir 'Programme spatial de l’Union européenne (2021-2027) — Agence de l’Union européenne pour le programme spatial' pour des informations actualisées sur le sujet.
Avancées des deux systèmes européens de navigation par satellite
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT ET DE CES DÉCISIONS?
POINTS CLÉS
Galileo
La décision d’exécution (UE) 2016/413 détermine la localisation des différentes composantes au sol constituées de l’infrastructure de Galileo, y compris:
Compte tenu du retrait du Royaume-Uni (1) de l’UE, la décision d’exécution (UE) 2018/115 a modifié la décision (UE) 2016/413 en lançant la procédure de transfert du centre de surveillance de la sécurité du Royaume-Uni (1) vers l’Espagne.
EGNOS
Financement
L’enveloppe prévue par l’UE pour le financement des activités connexes entre 2014 et 2020 s’élève à 7 milliards d’euros. La Commission européenne assume la responsabilité générale de ces deux programmes et la gestion des fonds.
Le financement est utilisé pour:
Rapport de mise en œuvre
En 2017, la Commission a publié un rapport sur la mise en œuvre des programmes Galileo et EGNOS. Il conclut que les programmes Galileo et EGNOS ont franchi toutes les étapes fixées pour la période concernée, et que des progrès sont à noter dans la réalisation de tous les objectifs relatifs à la mise en œuvre des programmes d’ici à 2020.
Agence du GNSS européen et Agence spatiale européenne (ESA)
Le règlement précise les rôles de l’Agence du GNSS européen et de l’Agence spatiale européenne et souligne le principe de stricte répartition des responsabilités et des tâches entre les entités (notamment la Commission, l’agence du GNSS européen et l’ESA, sous la responsabilité générale de la Commission) impliquées dans la gouvernance des programmes Galileo et EGNOS.
GNSS
Dans le contexte du GNSS, deux décisions supplémentaires méritent d’être signalées:
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT ET CES DÉCISIONS S’APPLIQUENT-ILS?
Le règlement (UE) no 1285/2013 s’applique depuis le 1er janvier 2014.
La décision no 1104/2011/UE s’applique depuis le 5 novembre 2011.
La décision 2014/496/PESC s’applique depuis le 22 juillet 2014.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Règlement (UE) no 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la mise en place et à l’exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite et abrogeant le règlement (CE) no 876/2002 du Conseil et le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 1-24)
Décision no 1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo (JO L 287 du 4.11.2011, p. 1-8)
Décision 2014/496/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 sur les aspects du déploiement, de l’exploitation et de l’utilisation du système mondial de navigation par satellite européen portant atteinte à la sécurité de l’Union européenne et abrogeant l’action commune 2004/552/PESC (JO L 219 du 25.7.2014, p. 53-55)
DOCUMENTS LIÉS
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des programmes Galileo et EGNOS et sur le fonctionnement de l’Agence du GNSS européen [COM(2017) 616 final du 23.10.2017]
Décision d’exécution (UE) 2016/413 de la Commission du 18 mars 2016 déterminant la localisation de l’infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et prévoyant les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement, et abrogeant la décision d’exécution 2012/117/UE (JO L 74 du 19.3.2016, p. 45-49)
Les modifications successives de la décision d’exécution (UE) no 2016/413 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (UE) no912/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 établissant l’Agence du GNSS européen, abrogeant le règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et modifiant le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 276 du 20.10.2010, p. 11-21)
Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 16.07.2020
(1) Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne et est devenu un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.