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COM (2000) 802 - 2:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi,
de contrôle et d'information sur le trafic maritime
Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité ; Direction générale
de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de l’emploi,
des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’élargissement ;
Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale
des affaires économiques et financières ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale des ressources
humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du commerce ; Direction générale du développement
et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Direction générale du marché intérieur et des services
; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions