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COM (2000) 573:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux
sous-produits animaux, modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE
Direction générale de la santé et des consommateurs
Associated service:
Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction
générale de l’environnement ; Direction générale de l’élargissement ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction
générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale
du commerce ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions