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COM (1991) 448:
Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens
d' espèces de faune et de flore sauvages
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de
l’agriculture et du développement rural ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale du
développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Procedure:
Procédure de coopération (SYN)
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Remarks:
SUITE AVIS CES Diffusé par l'Office des publications Suite avis PE
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction
générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction
générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen