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COM (1984) 609:
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3508/80 PROROGEANT LE REGIME APPLICABLE AUX
ECHANGES COMMERCIAUX AVEC MALTE AU-DELA DU 31 DECEMBRE 1980
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande
Joint leading service:
Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Associated service:
DG III – Industrie ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de l’agriculture et du
développement rural ; Direction générale du budget