Case C-577/16

DECISION

Title: Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 février 2018. Trinseo Deutschland Anlagengesellschaft mbH contre Bundesrepublik Deutschland. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Berlin. Renvoi préjudiciel – Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Champ d’application – Article 2, paragraphe 1 – Annexe I – Activités soumises au système d’échange – Production de polymères – Utilisation de chaleur fournie par une installation tierce – Demande d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit – Période 2013‑2020. Affaire C-577/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2018:127
Judge-Rapporteur: Regan
Type of procedure: Recours préjudiciel,Recours préjudiciel - non-lieu à statuer
Complementary documents:: Communication published in the Official Journal

Summary

23/04/2018

Title: Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 février 2018. Trinseo Deutschland Anlagengesellschaft mbH contre Bundesrepublik Deutschland. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Berlin. Renvoi préjudiciel – Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Champ d’application – Article 2, paragraphe 1 – Annexe I – Activités soumises au système d’échange – Production de polymères – Utilisation de chaleur fournie par une installation tierce – Demande d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit – Période 2013‑2020. Affaire C-577/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2018:127
Judge-Rapporteur: Regan
Type of procedure: Recours préjudiciel,Recours préjudiciel - non-lieu à statuer

28/02/2018

Title: Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 14 décembre 2017. Trinseo Deutschland Anlagengesellschaft mbH contre Bundesrepublik Deutschland. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Berlin. Renvoi préjudiciel – Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Champ d’application – Article 2, paragraphe 1 – Annexe I – Activités soumises au système d’échange – Production de polymères – Utilisation de chaleur fournie par une installation tierce – Demande d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit – Période 2013‑2020. Affaire C-577/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2017:975
Advocate General: Saugmandsgaard Øe

14/12/2017

Title: Affaire C-577/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Verwaltungsgericht Berlin (Allemagne) le 16 novembre 2016 — Trinseo Deutschland Anlagengesellschaft mbH/République fédérale d'Allemagne

27/02/2017