Case T-700/14

DECISION

Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017. TV1 GmbH contre Commission européenne. Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Fourniture de services de production audiovisuelle intégrée, de diffusion et d’archivage – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Offre anormalement basse – Obligation de demander des précisions – Obligation de motivation – Transparence – Égalité de traitement et non-discrimination – Erreur manifeste d’appréciation. Affaire T-700/14.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2017:35
Applicant: Particulier
Defendant: Commission européenne, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Dittrich
Type of procedure: Recours en annulation - non fondé
Complementary documents:: Communication published in the Official Journal

Information

13/03/2017

Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017. TV1 GmbH contre Commission européenne. Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Fourniture de services de production audiovisuelle intégrée, de diffusion et d’archivage – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Offre anormalement basse – Obligation de demander des précisions – Obligation de motivation – Transparence – Égalité de traitement et non-discrimination – Erreur manifeste d’appréciation. Affaire T-700/14.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2017:35
Applicant: Particulier
Defendant: Commission européenne, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Dittrich
Type of procedure: Recours en annulation - non fondé

26/01/2017

Title: Affaire T-700/14: Recours introduit le 24 septembre 2014 — TV1/Commission

17/11/2014