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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE COMPOSANTS ET SYSTÈMES MICRO-NANOÉLECTRONIQUES

1.           Introduction

Les composants et systèmes micro-nanoélectroniques[1] non seulement sont indispensables aux produits et services numériques, mais ils sous-tendent aussi l'innovation et la compétitivité de tous les grands secteurs économiques. Aujourd'hui, les automobiles, les avions et les trains sont plus sûrs, consomment moins d'énergie et sont plus confortables grâce à leurs composants électroniques. Il en va de même dans des secteurs importants comme le matériel médical et de santé, les appareils électroménagers, les réseaux d'énergie et les systèmes de sécurité. C'est pourquoi la micro-nanoélectronique constitue une technologie clé générique (TCG)[2] et est essentielle à la croissance et à l'emploi dans l'Union européenne (UE).

La présente communication expose une stratégie visant à accroître la compétitivité et la capacité de croissance de l'industrie micro-nanoélectronique en Europe. Conformément à la politique industrielle actualisée[3], le but en est, pour l'Europe, de se maintenir à l'avant-garde de la conception et de la fabrication de ces technologies et d'en faire bénéficier l'ensemble de l'économie.

La stratégie recouvre des instruments politiques aux niveaux régional, national et de l'UE, y compris un soutien financier à la recherche, au développement et à l'innovation (R&D&I), un accès à l'investissement en capital (CAPEX) ainsi que l'amélioration et l'utilisation plus efficace de la législation applicable. La stratégie repose sur les atouts de l'Europe[4] et sur des pôles d'excellence régionaux. Elle couvre l'ensemble de la chaîne de valeur depuis la fabrication de matériel et d'équipement jusqu'à la conception et la production en volume de composants et systèmes micro-nanoélectroniques.

L'importance du secteur d'activité et les défis que doivent relever les parties intéressées dans l'UE justifient une action rapide et résolue afin de ne laisser aucun maillon faible dans les chaînes de valeur et d'innovation en Europe. L'accent est mis sur les points suivants:

· Attirer et canaliser les investissements en soutien à une feuille de route européenne pour un leadership industriel en micro-nanoélectronique.

· Instaurer, au niveau de l'UE, un mécanisme permettant de combiner et de cibler l'aide des États membres, de l'UE et du secteur privé à la R&D&I en micro-nanoélectronique.

· Prendre des mesures pour accroître la compétitivité de l'Europe dans la perspective de conditions équitables de concurrence mondiale concernant les aides d'État, soutenir le développement de l'activité économique et des PME, et remédier à la pénurie de compétences.

2.           Pourquoi la micro-nanoélectronique est-elle essentielle pour l'Europe?

2.1.        Un secteur d'activité important au fort potentiel de croissance et à l'empreinte économique marquée

Une part significative de l'économie mondiale repose sur la micro-nanoélectronique, laquelle verra son rôle s'accroître à mesure que les produits et services deviendront plus numériques, comme illustré ci-dessous.

· Au niveau mondial, le chiffre d'affaires du seul secteur était d'environ 230 milliards d'EUR en 2012[5] et la valeur des produits comprenant des composants micro-nanoélectroniques représente environ 1 600 milliards d'EUR.

· En dépit des récents revers financiers et économiques, le marché mondial de la micro-nanoélectronique connaît une croissance annuelle de 5 % depuis 2000 et devrait continuer à croître au moins au même rythme d'ici à 2020.

· Le rythme de l'innovation dans ce domaine est l'un des principaux facteurs expliquant les forts taux de croissance de l'ensemble du secteur du numérique, dont la valeur totale est aujourd'hui d'environ 3 000 milliards d'EUR dans le monde[6].

· En Europe, la micro-nanoélectronique représente 200 000 emplois directs et plus de 1 000 000 emplois indirects[7] et la demande de personnel qualifié est constante.

· L'impact de la micro-nanoélectronique sur l'ensemble de l'économie est estimé à 10 % du PIB mondial[8].

2.2.        Une technologie clé pour relever les défis de société

Les dispositifs micro-nanoélectroniques ne fournissent pas uniquement la puissance de calcul des ordinateurs personnels et des terminaux mobiles. Ils remplissent aussi des fonctions de détection et d'actionnement[9], par exemple dans les compteurs et réseaux intelligents permettant de consommer moins d'énergie, ou dans les implants et appareils médicaux sophistiqués permettant de dispenser des soins de meilleure qualité et d'aider les personnes âgées. Ce sont aussi les éléments constitutifs d'une sûreté accrue, de la sécurité et de l'efficacité de l'ensemble des systèmes de transport et de la surveillance de l'environnement.

Aujourd'hui, on ne peut pas relever de défi sociétal avec succès sans recourir à l'électronique.

3.           La micro-nanoélectronique: un paysage industriel en évolution

3.1.        Le progrès technique offre de nouvelles possibilités

Deux grandes pistes caractérisent l'évolution technologique et orientent la transformation de l'activité économique. Une première piste consiste à poursuivre la miniaturisation des composants à l'échelle nanométrique suivant une feuille de route internationale, établie par les entreprises, en matière de développement technologique[10]. Il s'agit de la piste «more Moore» visant à des performances accrues, des coûts moins élevés et une consommation d'énergie plus faible[11].

Une deuxième piste vise à diversifier les fonctions d'une puce en y intégrant des éléments à l'échelle micrométrique comme des transistors de puissance et des interrupteurs électromécaniques. C'est ce que l'on appelle la piste «more than Moore», qui est à l'origine d'innovations dans nombre de secteurs importants comme les bâtiments économes en énergie, les villes intelligentes et les systèmes de transport intelligents.

En outre, des technologies et architectures totalement nouvelles, révolutionnaires, sont actuellement à l'étude. C'est ce que l'on désigne souvent par la piste «beyond CMOS»[12]. Elle exige des activités de recherche pluridisciplinaires, une compréhension approfondie des phénomènes physiques et chimiques et un degré élevé d'excellence en ingénierie.

De plus, afin d'abaisser les coûts de production, les entreprises augmentent progressivement la taille du support matériel[13] nécessaire pour fabriquer des dispositifs micro-nanoélectroniques. Une telle transition dans les normes de fabrication exige d'importants investissements en R&D&I et CAPEX.

3.2.        R&D&I: escalade des coûts et environnement plus concurrentiel

Poursuivre la miniaturisation implique une augmentation des coûts de R&D&I et des CAPEX. L'intensité de R&D&I de l'industrie micro-nanoélectronique est ainsi passée de 11 % en 2000 à 17 % en 2009[14] et la tendance semble se confirmer. Or des investissements aussi élevés ne peuvent être amortis que par une production en volume.

La consolidation du secteur d'activité est en cours, qui pourrait aboutir à une situation dans laquelle il ne resterait que quelques acteurs au niveau mondial et aucun en Europe. On estime en effet qu'une entreprise de semi-conducteurs doit disposer d'une part du marché mondial de 10 % pour amortir les investissements imposés par l'évolution technologique.

C'est ainsi que se forment des alliances mondiales entre sociétés, par exemple l'alliance IBM, basée à New York, axée sur la technologie des galettes de 300 mm et le Global 450 Consortium axé sur la transition vers les galettes de 450 mm. En Europe, l'évolution technologique de nouvelle génération repose sur des centres de recherche de pointe comme le Leti[15], Fraunhofer[16] et l'imec[17] travaillant en étroite collaboration avec des acteurs industriels. La recherche elle-même acquiert de plus en plus une dimension mondiale avec l'émergence de l'Asie où se concentrent titulaires de brevets et main-d'œuvre qualifiée.

3.3.        De nouveaux modèles économiques et de production

En matière de micro-nanoélectronique, le paysage industriel est en pleine évolution avec, depuis 15 ans, le transfert massif de la production en volume vers l'Asie[18]. Globalement, la production en Europe a chuté pour passer juste sous la barre des 10 % de la production mondiale en 2011 et, malgré les atouts des entreprises américaines dans ce domaine, seulement 16 % de la production provient des États-Unis.

Comme il coûte de plus en plus cher de créer des unités de production («fabs»), l'octroi d'aides financières par les autorités locales est devenu un facteur déterminant lorsqu'il s'agit de décider où construire une nouvelle installation. Les allègements fiscaux, le prix peu élevé du terrain ou de l'énergie et d'autres mesures incitatives, de même que l'existence d'une main-d'œuvre qualifiée, ont donc une importance capitale[19].

Une autre tendance importante est l'essor du modèle de «fonderie»[20]. Les fonderies se sont fortement développées en Asie et assurent déjà 10 % environ de la production mondiale de composants électroniques. En même temps, un nombre croissant de sociétés «fabless»[21] tirent un revenu de la vente de concepts de puces. Dépourvues d'unité de production, ces sociétés n'ont pas à supporter les lourdes charges financières des entreprises manufacturières.

Toutefois, la sécurité d'accès à la capacité de production peut, à l'avenir, s'avérer problématique si les fonderies étendent leur offre à la conception et au prototypage, ce qui leur donnerait une idée des produits finis. Pour limiter ce risque, certaines sociétés de conception conservent de petites chaînes de fabrication en interne (modèle dit «fab-lite»).

3.4.        Les fabricants d'équipements, éléments clés de la chaîne de valeur

Sans progrès dans la fabrication des équipements, il est impossible d'envisager une miniaturisation plus poussée et des puces aux fonctionnalités accrues. Les fabricants d'équipements sont donc devenus un élément essentiel de la chaîne de valeur, ce qu'illustre leur rôle prépondérant dans les alliances technologiques internationales.

4.           Forces et faiblesses de l'Europe

4.1.        Un secteur structuré autour de centres d'excellence et des chaînes d'approvisionnement diversifiées couvrant toute l'Europe

En Europe, comme dans le reste du monde, l'industrie micro-nanoélectronique se concentre autour de grands sites régionaux de production et de conception. Les régions autour de Dresde (DE), Grenoble (FR) et Eindhoven-Louvain (NL-BE) hébergent trois centres importants de recherche et de production, avec une spécialisation poussée dans l'un des trois domaines «more Moore», «more than Moore» et «équipement et matériaux». En outre, la région de Dublin (IE) accueille un grand site européen de fabrication de microprocesseurs, et Cambridge (UK), par exemple, est le siège de l'entreprise championne de la conception des microprocesseurs à faible consommation d'énergie qui équipent actuellement la plupart des terminaux mobiles et tablettes.

Ce regroupement en pôles et la spécialisation régionale sont essentiels au développement futur du secteur. Celui-ci repose néanmoins sur une vaste chaîne d'approvisionnement s'étendant sur toute l'Europe et comprenant des pôles relativement petits mais extrêmement innovants et spécialisés comme les régions de Graz et Vienne (AT), de Milan et Catane (IT) ou d'Helsinki (FI).

L'Europe compte trois grandes entreprises autochtones de micro-nanoélectronique qui se classent au 8e rang (STMicroelectronics), au 10e rang (Infineon) et au 12e rang (NXP) des ventes mondiales en 2012. L'Europe a également attiré quelques entreprises étrangères importantes qui investissent sur son territoire (par exemple GlobalFoundries et Intel). La fabrication de dispositifs micro-nanoélectroniques en Europe est également servie par une chaîne de valeur et un écosystème d'entreprises, y compris de PME, très compétitifs et étendus, les principaux sites de fabrication étant intégrés aux pôles régionaux indiqués plus haut.

4.2.        En pointe sur des marchés verticaux essentiels, mais presque absente de secteurs entiers

L'Europe est plutôt absente du secteur de la production de composants informatiques et pour appareils électroniques grand public, qui représentent une part importante du marché. En revanche, elle est numéro un dans l'électronique automobile (~50 % de la production mondiale), les applications énergétiques (~40 %) et l'automation industrielle (~35 %) et également très forte dans la conception de composants électroniques pour télécommunications mobiles.

En matière de microsystèmes intelligents comme les implants médicaux et les technologies de détection, les entreprises européennes, dont un grand nombre de PME, sont des leaders mondiaux. Même s'il s'agit actuellement de niches, ce sont des domaines à forte croissance (généralement plus de 10 % par an). Un autre atout majeur de l'Europe est son rôle de premier plan sur le marché, à forte croissance lui aussi, des composants à faible consommation d'énergie.

4.3.        Un leadership européen incontesté concernant les matériaux et l'équipement

L'Europe compte quelques-uns des plus importants fournisseurs d'équipement et de matériaux, dont ASML et SOITEC par exemple, qui détiennent des parts significatives des marchés mondiaux respectifs. Ces entreprises s'appuient à leur tour sur de nombreux fournisseurs, des PME pour beaucoup, établis dans toute l'Europe. Les fournisseurs européens d'équipement et de matériaux maîtrisent comme personne des technologies extrêmement sophistiquées qui vont des lasers et de l'optique aux mécanismes de précision et à la chimie. Leur rôle dans le développement du domaine de la micro-nanoélectronique est déterminant et largement reconnu comme le prouvent, par exemple, les récents investissements stratégiques que de grandes entreprises de semi-conducteurs ont réalisés dans ASML[22].

4.4.        Les investissements des entreprises de l'UE restent relativement modestes

Même si, en valeur absolue, les investissements des entreprises européennes sont élevés (ils s'expriment en milliards d'euros), ils restent relativement modestes en comparaison de ceux réalisés ailleurs. L'attrait économique de l'Europe n'en demeure pas moins important étant donné le volume de sa consommation, qui dépasse les 20 % du marché mondial. Toutefois, il n'est pas garanti que des investissements seront réalisés à l'avenir dans la fabrication de produits électroniques et la concurrence avec d'autres régions du monde est rude.

Malgré les progrès accomplis au cours des cinq dernières années, les efforts en matière d'investissement public dans la R&D&I et de politique visant à attirer les investissements privés sont encore trop dispersés. Cela contraste totalement avec le fait que la R&D&I européenne en micro-nanoélectronique est de classe mondiale et très attrayante pour les acteurs internationaux.

5.           Les efforts de l'Europe jusqu'à maintenant

5.1.        Aux niveaux régional et national, des efforts pour consolider les pôles d'excellence

Des efforts importants ont été consacrés au niveau régional, surtout au cours des 15 dernières années, pour créer des pôles industriels et technologiques dans le domaine. Les plus grandes réussites ont été le fruit de stratégies durables à long terme, alliant des politiques, notamment d'incitation fiscale, d'investissement dans la R&D&I dans les laboratoires publics et de coopération intense entre entreprises et universités, des infrastructures de classe mondiale, une couverture critique de la chaîne de valeur et un environnement économique dynamique. La disponibilité des compétences et des connaissances est également d'une grande importance pour le secteur.

Compte tenu des défis qui se profilent, en particulier l'augmentation des coûts de R&D&I, la concurrence mondiale féroce et l'érosion de certains maillons clés de la chaîne de valeur en Europe (par exemple, la phase d'intégration des composants dans les systèmes), une coopération beaucoup plus étroite est indispensable au niveau de l'UE dans les chaînes de valeur et les écosystèmes d'innovation.

5.2.        Au niveau de l'UE, un investissement croissant et mieux coordonné dans la R&D&I

L'investissement dans la R&D&I en micro-nanoélectronique fait partie des programmes de recherche et développement de l'UE depuis leur création. Le programme EUREKA comprend aussi un grand pôle de recherche sur la micro-nanoélectronique[23].

Après 10 ans de stagnation, le soutien de l'UE à la R&D&I en la matière[24] connaît une augmentation progressive d'environ 20 % par an depuis 2011, ce qui donne un budget de plus de 200 millions d'EUR en 2013. Afin de concentrer les efforts de R&D&I et de parvenir à une masse critique, la Commission, les États membres et les parties intéressées privées ont lancé conjointement, en 2008, un partenariat public-privé sous la forme d'une entreprise commune[25] (EC ENIAC). D'ici à la fin de 2013, l'EC ENIAC aura investi dans la R&D&I, fonds publics et privés confondus, plus de 2 milliards d'EUR qui s'ajoutent au milliard d'EUR consacré à la micro-nanoélectronique au titre du septième programme-cadre.

5.3.        Des avancées technologiques, mais des lacunes dans la chaîne d'innovation

Le soutien de l'UE à la R&D&I vise essentiellement à préparer les technologies des deux prochaines générations[26]. Grâce à ces programmes, les entreprises ont pu rester à la pointe du progrès technique en matière de miniaturisation et des systèmes intelligents sophistiqués ont pu être mis au point, qui aujourd'hui sont déployés dans les automobiles ou les systèmes médicaux, par exemple.

Cependant, les programmes de R&D&I de l'UE ont pour l'instant soutenu les premières phases du processus d'innovation, c'est-à-dire la validation des technologies jusqu'au niveau du laboratoire[27]. La logique consistait à laisser les étapes suivantes du processus, à mesure que l'on approchait du produit final, à la charge des entreprises vu le niveau élevé d'investissement exigé, ce qui a eu pour effet la formation de lacunes dans la chaîne d'innovation. Pour être efficace et permettre de traverser ce que l'on appelle la «vallée de la mort», le soutien à la recherche et à l'innovation dans ce domaine doit, de plus en plus, porter sur l'ensemble de la chaîne d'innovation et s'étendre à plus d'une entreprise, d'une région ou d'un État membre.

L'EC ENIAC a récemment préconisé de mettre sur pied des chaînes de fabrication pilotes particulièrement adaptées à ces niveaux supérieurs de maturité technologique. Le vif intérêt que les parties intéressées privées et les pouvoirs publics ont manifesté pour ces chaînes pilotes en démontre l'importance stratégique.

6.           La voie à suivre – Une stratégie industrielle européenne

La stratégie proposée repose sur l'initiative européenne concernant les technologies génériques clés et sur la proposition Horizon 2020[28] en matière de recherche, de développement et d'innovation, mais elle est axée sur les mesures spécifiques aux défis à relever en micro-nanoélectronique.

6.1.        Objectif: enrayer la baisse de la part de marché de l'UE dans le monde

L'Europe ne peut se permettre de laisser disparaître ses moyens de conception et de fabrication de dispositifs micro-nanoélectroniques. Cela mettrait en danger des pans entiers de la chaîne de valeur de grands secteurs industriels et priverait l'Europe des technologies indispensables pour relever les défis de société auxquels elle est confrontée.

Étant donné le large éventail de possibilités qui s'offrent et les défis que les entreprises doivent relever, il est devenu urgent d'intensifier et de coordonner tous les efforts déployés dans ce domaine par les pouvoirs publics en Europe. Une véritable stratégie industrielle devrait viser à rétablir la croissance et à atteindre, en dix ans, un niveau de production dans l'UE qui soit plus proche de sa part du PIB mondial. Les objectifs détaillés en sont les suivants:

· Faire en sorte que l'Europe dispose de la micro-nanoélectronique nécessaire à la compétitivité de ses industries clés.

· Attirer davantage les investissements dans les techniques de fabrication avancées en Europe et renforcer la compétitivité industrielle dans la chaîne de valeur, depuis la conception jusqu'à la fabrication.

· Conserver l'avance dans la fourniture d'équipement et de matériaux et dans des domaines comme la piste «more than Moore» et les composants économes en énergie.

· S'imposer en ce qui concerne la conception de puces pour les marchés à forte croissance, notamment la conception de composants complexes.

6.2.        Exploiter les atouts de l'Europe, s'appuyer sur ses pôles principaux et les développer

Comme indiqué plus haut, les atouts de l'Europe en micro-nanoélectronique sont notamment une recherche universitaire de haut niveau et un leadership industriel sur des marchés verticaux. De plus, si l'on envisage l'Europe comme un tout, on constate une présence industrielle et technologique d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur, notamment dans l'équipement, les matériaux, la fabrication et la conception, ainsi qu'un secteur utilisateur important.

En misant sur ces atouts et en mobilisant les ressources nécessaires, l'Europe devrait devenir un acteur majeur de la micro-nanoélectronique. Mobiliser les ressources exigera d'harmoniser les mesures aux niveaux régional, national et européen, ce qui suscitera la confiance et favorisera le renouvellement et le développement des capacités de production en Europe.

La priorité est de mettre à profit l'excellence des organisations pour la recherche et la technologie (ORT) et de les développer en termes d'installations et de personnel. Elles devraient s'imposer comme des pôles d'attraction pour les ingénieurs de talent et les chercheurs dans ce domaine, situés au centre d'écosystèmes attirant les investissements privés dans la fabrication et la conception. Afin de maximiser le retour sur investissement et de garantir l'excellence, il sera indispensable de progresser davantage sur la voie d'une spécialisation complémentaire et d'une coopération plus étroite entre les principales ORT, conformément à la stratégie de spécialisation intelligente[29] de l'UE.

Pour assurer une plus large adoption de l'électronique dans tous les secteurs industriels et saisir les occasions offertes par le travail interdisciplinaire, il faudrait resserrer les collaborations transnationales et intersectorielles, y compris avec les secteurs utilisateurs.

6.3.        Saisir les occasions qui se présentent dans des domaines originaux et soutenir la croissance des PME

Les PME jouent un rôle clé dans des domaines émergents comme l'électronique plastique et organique, les systèmes intégrés intelligents et, en général, dans la conception. Un objectif important est donc de mieux intégrer les PME dans les chaînes de valeur et de leur donner accès aux technologies et installations de R&D&I de pointe. Le soutien aux centres d'excellence contribuant à l'intégration de dispositifs micro-nanoélectroniques dans tous les types de produits et de services sera déterminant pour promouvoir l'innovation dans l'ensemble de l'économie et surtout dans les PME non technologiques.

Les partenariats européens entre secteurs utilisateurs, pouvoirs publics et (grands et petits) fournisseurs de dispositifs micro-nanoélectroniques permettront de faire naître de nouveaux domaines d'activité à forte croissance comme les véhicules électriques, les bâtiments économes en énergie, les villes intelligentes et tous les types de services Internet mobiles.

7.           Les mesures

7.1.        Vers une Feuille de route européenne stratégique pour l'investissement dans ce domaine

Le but est d'attirer davantage d'investissements publics et privés et de les canaliser de façon à appliquer une feuille de route pour un leadership, qui devra être établie par les entreprises.

Le niveau d'investissement public et privé sera proportionné à l'ampleur du défi. L'objectif est de porter le total des investissements publics et privés dans la R&D&I, aux niveaux de l'UE, national et régional, à plus de 1,5 milliard d'EUR par an, c'est-à-dire de disposer d'un budget total de plus de 10 milliards d'EUR sur sept ans.

À cette fin, la Commission maintiendra le dialogue avec les parties intéressées et constituera un Groupe des leaders de l'électronique chargé d'élaborer et d'aider à appliquer une Feuille de route européenne stratégique qui reposera sur les atouts de l'Europe et couvrira trois volets complémentaires:

· Le développement de la piste technologique «more than Moore» sur des galettes de 200 et 300 mm. Cela permettra à l'Europe de conserver et d'étendre son leadership[30] sur un marché qui représente environ 60 milliards d'EUR par an et connaît une croissance annuelle de 13 %, et aura un effet direct sur la création d'emplois hautement qualifiés, notamment dans les PME.

· La poursuite du développement des technologies «more Moore» en vue d'une miniaturisation ultime sur des galettes de 300 mm. L'investissement devrait permettre à l'Europe d'augmenter progressivement sa production sur ce marché qui représente plus de 200 milliards d'EUR[31].

· La mise au point de nouvelles techniques de fabrication sur galettes de 450 mm. L'investissement bénéficiera d'abord aux fabricants d'équipement et de matériaux en Europe, qui sont aujourd'hui les leaders mondiaux sur un marché d'environ 40 milliards d'EUR par an, et procurera un net avantage concurrentiel à l'ensemble du secteur dans un délai de cinq à dix ans.

La feuille de route sera établie d'ici à la fin de 2013 au plus tard, sous la forme d'un ensemble de mesures concrètes visant notamment à renforcer les pôles d'excellence européens en matière de fabrication et de conception (voir le point 4.1) et à faire en sorte que les partenariats et alliances restent ouverts dans la chaîne de valeur. Les mesures du secteur public, de la Commission européenne, des États membres et des autorités régionales consisteront à:

· Soutenir la R&D&I par un financement institutionnel ou des subventions en faveur d'actions menées au titre de la feuille de route. Il s'agira d'intervenir[32] de façon ciblée et coordonnée pour créer une masse critique et maximiser le retour sur investissement.

· Développer, en partenariat avec les entreprises et en soutien à l'innovation, une infrastructure avancée de fabrication et de pilotage pour combler les lacunes dans la chaîne d'innovation et faire le lien entre conception et déploiement effectif.

· Faciliter le financement des CAPEX par des prêts et des capitaux propres, notamment au titre des fonds régionaux et des régimes d'aide à l'innovation de la Banque européenne d'investissement (BEI). Dans ce contexte, la Commission européenne a signé, en février 2013, un protocole d'accord avec la BEI désignant les TCG comme un investissement prioritaire.

La Commission préparera le terrain pour que les entreprises fassent équipe dans la chaîne de valeur et qu'elles développent et actualisent régulièrement la feuille de route. Les États membres, les autorités régionales et la Commission européenne apporteront leur soutien individuel et/ou collectif à la feuille de route, notamment par une initiative technologique conjointe (ITC) et l'initiative EUREKA. La Commission veillera à la bonne utilisation des Fonds structurels, y compris par une spécialisation intelligente entre les pôles cibles et le recours aux instruments financiers prévus au titre des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI)[33].

Les entreprises s'engageront à maintenir et à développer des activités de conception et de fabrication en Europe et actualiseront régulièrement la feuille de route, avec l'aide des ORT et du monde universitaire, afin qu'elle reste adaptée à la dynamique du marché et à l'évolution technologique.

7.2.        L'initiative technologique conjointe: un modèle tripartite pour des projets à grande échelle

La Commission européenne proposera, sur la base de l'article 187 du TFUE, une initiative technologique conjointe[34] qui concentre les ressources au niveau du projet, en soutien à une R&D&I collaborative entreprises-universités transnationale. La proposition de règlement du Conseil établissant une entreprise conjointe remplacera les deux entreprises conjointes existantes sur les systèmes informatiques intégrés (ARTEMIS) et la nanoélectronique (ENIAC), qui ont été instituées au titre du septième programme-cadre. Au titre de l'objectif «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles» d'Horizon 2020, la nouvelle ITC couvrira trois grands domaines interdépendants:

· Technologies de conception, procédés de fabrication et intégration, équipement et matériaux pour dispositifs micro-nanoélectroniques.

· Procédés, méthodes, outils et plateformes, concepts et architectures de référence pour systèmes intégrés/cyberphysiques.

· Approches pluridisciplinaires pour systèmes intelligents.

La nouvelle ITC mettra à profit les enseignements tirés des ITC actuelles[35] et présentera une structure de financement simplifiée. Elle permettra essentiellement de soutenir des actions à forte intensité de capital[36] comme les chaînes pilotes ou les démonstrateurs à grande échelle d'un niveau de préparation technologique élevé, pouvant aller jusqu'à 8 selon le schéma ci-dessus. Cela exigera un modèle de financement tripartite impliquant la Commission européenne, les États membres et les entreprises et permettra d'harmoniser les stratégies d'investissement pertinentes en Europe. La mise en œuvre sera conforme aux principes d'Horizon 2020 et au programme de travail transversal visant à l'enrichissement mutuel des différentes TCG.

Le soutien apporté à l'ITC sera complété par un financement de l'UE en faveur de la R&D technologique et d'actions en matière d'innovation ciblant notamment les PME. Cela couvrira la R&D&I dans de nouveaux domaines de la micro-nanoélectronique (voir point 6.3), y compris ceux qui nécessitent de combiner plusieurs TCG comme les matériaux avancés, la biotechnologie industrielle, la photonique, les nanotechnologies et les systèmes de fabrication avancés[37].

Au titre de la nouvelle ITC, la Commission étudiera aussi comment simplifier et accélérer la procédure d'approbation des aides d'État, y compris par un projet d'intérêt commun européen conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE.

7.3.        Mettre à profit et soutenir des mesures horizontales en matière de compétitivité

Pour attirer les investissements privés dans l'électronique, il est essentiel de disposer d'une main-d'œuvre composée d'ingénieurs et de techniciens hautement qualifiés et de diplômés de haut niveau. Comme l'ensemble du secteur des TIC, le domaine de la micro-nanoélectronique souffre d'une pénurie croissante de compétences et d'une inadéquation de l'offre et de la demande de qualifications. La Commission continuera à promouvoir les compétences numériques utiles aux entreprises par l'initiative «e-Skills» et a récemment lancé la Grande coalition pour les compétences et l'emploi dans le secteur du numérique. En ce qui concerne la micro-nanoélectronique, la participation des entreprises est essentielle pour susciter l'intérêt des jeunes dès l'école. En plus des efforts des entreprises et des initiatives en la matière prises aux niveaux régional et national, la Commission continuera à cofinancer, dans le cadre d'Horizon 2020, des projets visant à élaborer et à diffuser du matériel pédagogique et de formation sur les technologies en micro-nanoélectronique les plus récentes, ainsi qu'à soutenir des campagnes de sensibilisation à l'intention des jeunes entrepreneurs.

En outre, la Commission européenne s'emploie à réaliser un Panorama européen des compétences à l'aide de prévisions actualisées concernant l'offre de qualifications et les besoins du marché du travail jusqu'en 2020, afin d'accroître la transparence de la classification européenne des aptitudes, des compétences et des métiers (ESCO) en tant qu'interface partagée entre les employeurs, les enseignants et les formateurs, et de favoriser la mobilité.

Avec les ORT, les universités et les autorités nationales et régionales, la Commission s'efforcera de mettre des installations et services partagés d'essai et d'expérimentation précoce de technologies micro-nanoélectroniques à la disposition de jeunes entreprises, de PME et d'utilisateurs en Europe.

De plus, la passation de marchés publics de produits innovants induits par la micro-nanoélectronique, comme les matériels médicaux ou de sécurité, contribuera à créer des conditions plus propices à l'évolution commerciale dans ce domaine.

7.4.        Dimension internationale

La Commission européenne œuvrera à promouvoir la coopération internationale en matière de micro-nanoélectronique, en particulier dans des domaines d'intérêt mutuel comme l'établissement d'une feuille de route technologique internationale, l'évaluation comparative, la normalisation, les questions de santé et de sécurité liées aux nanomatériaux[38], la préparation de la transition vers une taille de galette de 450 mm ou la recherche avancée «beyond CMOS».

La Commission européenne poursuivra ses efforts pour parvenir, dans les enceintes internationales bilatérales et multilatérales, à des conditions équitables de concurrence plus transparentes et plus globales en limitant les distorsions des échanges et du marché, et pour soutenir les entreprises dans les négociations commerciales sectorielles et sur des questions exigeant un débat international comme le problème des chasseurs de brevets.

8.           Conclusions

Comme elle l'a fait dans des domaines stratégiques tels que l'aéronautique ou l'espace, l'Europe n'a pas d'autre choix que d'engager une politique industrielle ambitieuse dans le domaine de la micro-nanoélectronique. La présente communication propose une stratégie qui repose sur une feuille de route européenne en la matière et consiste à soutenir une spécialisation régionale intelligente et à promouvoir une coopération étroite dans les chaînes de valeur et d'innovation.

Il convient d'harmoniser le volume des ressources financières disponibles dans ce domaine aux niveaux régional, national et de l'UE afin d'atteindre la masse critique nécessaire pour attirer les investissements et les plus grands talents mondiaux. Ces ressources financières seront concentrées sur les principaux pôles européens, dont le développement permettra à l'ensemble des entreprises européennes, où qu'elles se situent, de tirer parti des derniers progrès en micro-nanoélectronique. Le plan d'action en annexe résume les mesures à prendre.

ANNEXE

|| Principales mesures: || Qui: || Quand:

1 || Poursuivre le dialogue avec les parties intéressées et constituer un Groupe des leaders de l'électronique afin d'élaborer et d'aider à appliquer une Feuille de route européenne stratégique pour le secteur électronique. || Commission européenne, entreprises || D'ici à la fin 2013 au plus tard

|| Promouvoir une spécialisation intelligente et recourir aux instruments financiers prévus au titre des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) et d'Horizon 2020. || Commission européenne, États membres || En cours, à renforcer

|| Au titre du protocole d'accord signé avec la BEI concernant les TCG, promouvoir les moyens d'assurer l'investissement en capital dans la production en Europe. || Banque européenne d'investissement, entreprises || 1er trimestre 2014

2 || Adopter un règlement du Conseil et lancer la nouvelle ITC tripartite. || Commission européenne, États membres, entreprises || Début 2014

|| Au titre de l'ITC, étudier comment simplifier et accélérer la procédure d'approbation des aides d'État, y compris par un projet d'intérêt commun européen conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE. || Commission européenne, États membres, entreprises || 3e trimestre 2013

3 || Poursuivre le dialogue avec les ORT, les régions et les États membres pour renforcer l'écosystème micro-nanoélectronique au niveau européen. || Commission européenne, États membres, régions, ORT || En cours, à renforcer

|| Au titre d'Horizon 2020, mettre des installations partagées d'essai et d'expérimentation précoce à la disposition de jeunes entreprises, de PME, d'universités et d'utilisateurs. || ORT, Commission européenne || 1er trimestre 2014

|| Investir dans les fondamentaux (enseignement, formation) et promouvoir un environnement propice à l'ingénierie en Europe. || États membres, universités || 1er trimestre 2014 – 4e trimestre 2020

4 || Élaborer et mettre en œuvre une stratégie fondée sur la demande du marché et axée sur des produits à forte composante électronique, à l'aide de divers instruments dont les marchés publics. || Entreprises, États membres, régions, Commission européenne || D'ici au 2e trimestre 2014

|| Élaborer des mesures politiques visant à instaurer des conditions équitables de concurrence mondiale en limitant les distorsions des échanges et du marché, y compris dans le cadre de la réunion des gouvernements et des autorités sur les semi-conducteurs (GAMS). || Commission européenne, entreprises || En cours, à renforcer

[1]               Désignés par le vocable «micro-nanoélectronique» dans la présente communication, ils vont des transistors à l'échelle nanométrique aux systèmes à l'échelle micrométrique intégrant des fonctions multiples sur une puce électronique.

[2]               COM(2012) 341 final.

[3]               COM(2012) 582 «Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique».

[4]               Par exemple, l'électronique destinée aux secteurs automobile, de l'énergie et manufacturier.

[5]               World Semiconductor Trade Statistics (WSTS), 2012 (http://www.wsts.org/).

[6]               Rapport Digiworld, IDATE, 2012 (http://www.idate.org).

[7]               http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/ict/files/kets/hlg_report_final_en.pdf.

[8]               Voir le rapport sur la compétitivité «Mastering Innovation Shaping the Future» de l'association européenne de l'industrie des semi-conducteurs (ESIA), 2008   (https://www.eeca.eu/data/File/ESIA_Broch_CompReport_Total.pdf).

[9]               On entend par capteur tout dispositif, tel un thermomètre, qui détecte une caractéristique physique de l'environnement. Les actionneurs sont des dispositifs, comme les interrupteurs, qui effectuent une action telle que mettre un appareil en marche ou l'arrêter ou régler le fonctionnement d'un système.

[10]             International Technology Roadmap for Semiconductors (ITRS) (http://www.itrs.net).

[11]             Loi de Moore: doublement des performances à coût constant tous les 18-24 mois.

[12]             La technologie métal-oxyde-semi-conducteur complémentaire (CMOS) est la technologie standard pour les circuits intégrés de la piste «more Moore».

[13]             Les puces micro-nanoélectroniques sont produites sur des supports matériels circulaires appelés «galettes» et les générations technologiques successives sont identifiées par le diamètre de ces galettes. Aujourd'hui, la production est effectuée principalement sur des galettes de 200 mm et 300 mm, mais la prochaine taille de galette sera de 450 mm.

[14]             Perspectives des technologies de l'information de l'OCDE           (http://www.oecd.org/fr/internet/ieconomie/perspectivesdestechnologiesdelinformationdelocde2010.htm).

[15]             Le Leti est un institut du CEA, organisme français de recherche et de technologie. Il est spécialisé dans les nanotechnologies et leurs applications, depuis les dispositifs sans fil jusqu'à la biologie, la santé et la photonique (http://www-leti.cea.fr).

[16]             La société allemande Fraunhofer-Gesellschaft mène des activités de recherche appliquée qui ont une utilité immédiate pour les entreprises privées et publiques et un grand intérêt pour la société. Plusieurs instituts axent leurs recherches sur les circuits et les systèmes intégrés (http://www.fraunhofer.de).

[17]             L'institut belge imec mène des activités de recherche en nanoélectronique de niveau mondial et met à profit les connaissances scientifiques par des partenariats mondiaux dans les domaines des TIC, de la santé et de l'énergie (http://www.imec.be).

[18]             Par exemple, les dépenses en capital des entreprises coréennes sont passées de 13 % en 2005 à 27 % en 2012.

[19]             Voir «Maintaining America's Competitive Edge: Government Policies Affecting Semiconductor Industry R&D and Manufacturing Activity» de l'Association de l'industrie des semi-conducteurs (SIA), mars 2009        (http://www.semiconductors.org/clientuploads/directory/DocumentSIA/Research%20and%20Technology/Competitiveness_White_Paper.pdf).

[20]             Une fonderie est une société qui possède des usines et offre des services de fabrication à des clients «fabless».

[21]             Une société «fabless» conçoit ses propres composants mais sous-traite leur fabrication à un prestataire de service (la «fonderie»).

[22]             Voir http://www.asml.com/asml/show.do?ctx=5869&rid=46974, «Dans le cadre du programme, les sociétés Intel, TSMC et Samsung feront chacune l'acquisition d'actions ASML, représentant au total une participation minoritaire de 23 % dans ASML, pour une somme de 3,85 milliards d'EUR en espèces».

[23]             http://www.catrene.org/.

[24]             À hauteur d'environ 130 millions d'EUR par an.

[25]             Sur la base de l'article 187 du TFUE.

[26]             Selon la feuille de route ITRS (http://www.itrs.net).

[27]             Les niveaux de préparation technologique (TRL) servent à évaluer la maturité des technologies en évolution. Les niveaux 1 à 4 renvoient généralement aux premières phases de R&D, tandis que les niveaux 5 à 8 désignent les phases de prototypage et de validation effective du système en conditions d'exploitation.

[28]             COM(2011) 809 final.

[29]             http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/home.

[30]             Sur cette piste, la production en Europe représente actuellement plus de 30 % du marché mondial en valeur.

[31]             L'Europe n'a qu'une part de production de 9 %, mais elle est toujours en tête dans la course technologique à la miniaturisation.

[32]             Dans le cadre de programmes aux niveaux régional, national et de l'UE.

[33]             http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/home.

[34]             L'impact de la proposition sera exposé dans l'analyse d'impact et son incidence budgétaire sera détaillée dans la fiche législative et financière.

[35]             Première évaluation intermédiaire des initiatives technologiques conjointes ARTEMIS et ENIAC, 2010 (http://ec.europa.eu/dgs/information_society/evaluation/rtd/jti/artemis_and_eniac_evaluation_report_final.pdf).

[36]             Actuellement, l'aide publique en faveur des chaînes pilotes dans l'EC ENIAC est comprise entre 50 et 120 millions d'EUR par action.

[37]             Voir COM(2012) 582 final, point III.A.1.ii).

[38]             COM(2012) 572 final «Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux».