52008PC0159

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 28.3.2008

COM(2008) 159 final

2008/0064 (COD)

Proposition de

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)

(PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)

1. INTRODUCTION

L'Europe doit renforcer sa capacité de création et d'innovation, tant pour des raisons sociales qu'économiques. Le Conseil européen a reconnu à plusieurs reprises l'importance majeure de l'innovation pour que l'Europe soit en mesure de répondre efficacement aux défis et aux perspectives de la mondialisation. En décembre 2006, par exemple, il a fait observer que «l'Europe doit se doter d'une approche stratégique visant à créer un environnement propice à l'innovation et favorisant la transformation de la connaissance en produits et en services novateurs»[1]. L'économie moderne, qui concède une large place à la valeur ajoutée par une meilleure utilisation des connaissances et une innovation rapide, requiert un développement des compétences créatives dans l'ensemble de la population. Cette exigence porte notamment sur les aptitudes et les compétences qui permettent de concevoir le changement comme une opportunité et d'être ouvert à de nouvelles idées favorables à l'innovation et la participation active à une société culturellement diversifiée et basée sur la connaissance.

La capacité d'innovation est étroitement liée à la créativité en tant qu'attribut fondé sur des compétences et des valeurs culturelles et interpersonnelles. Pour être pleinement exploitée, elle doit être largement répandue au sein de la population. Le rôle de l'éducation et de la formation en tant que facteurs déterminants du renforcement de la créativité, de l'innovation, de la performance et de la compétitivité a été confirmé par le Conseil européen en mars 2007, qui a mis en avant le concept de «triangle de la connaissance» constitué par l'éducation, la recherche et l'innovation[2].

Le programme de travail «éducation et formation 2010»[3] et les programmes d'action communautaires dans les domaines de l'éducation et la formation tout au long de la vie, de la jeunesse, ainsi que dans les domaines connexes comme la culture, offrent la possibilité d'échanger, au niveau européen, des expériences et des pratiques exemplaires, et permettent aux parties prenantes de mieux comprendre les moyens de favoriser la créativité et la capacité d'innovation. En particulier, la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie[4] établit un cadre européen de référence qui définit huit compétences clés (constituées d'un ensemble «de connaissances, d'aptitudes et d'attitudes») et comprend un vaste programme pour l'éducation et la formation à toutes les étapes de la vie. Nombre de ces compétences procèdent de la créativité et de l'innovation dans les domaines personnel, interpersonnel et interculturel, notamment la «compétence mathématique et [les] compétences de base en sciences et technologies», la «compétence numérique», «apprendre à apprendre», les «compétences sociales et civiques», l'«esprit d'initiative et d'entreprise» et la «sensibilité et [l']expression culturelles».

L'instauration d'une année européenne est un moyen efficace de contribuer à faire face aux défis en sensibilisant le public, en diffusant des informations sur les pratiques exemplaires, en stimulant la recherche, la créativité et l'innovation, et en favorisant les débats et le changement sur le plan des politiques. En associant les actions communautaires, nationales, régionales et locales, ainsi qu'en créant des ouvertures pour la participation des parties intéressées, une telle initiative peut générer des synergies entre les activités d'information et de sensibilisation, et contribuer à axer le débat politique sur un thème spécifique.

L'objectif, en 2009, est de promouvoir la créativité et la capacité d'innovation en tant que compétences clés pour tous. Il s'inscrit dans la perspective de la communication de la Commission intitulée « une stratégie d'innovation élargie pour l'UE », qui relève que «sans éducation en tant que politique fondamentale, l'innovation restera sans fondement. Il faut commencer à promouvoir le talent et la créativité à un stade précoce[5]». Le programme d'éducation et de formation tout au long de la vie est par conséquent un vecteur de soutien important pour cette initiative. D'autres politiques et programmes dans des domaines connexes, comme les entreprises, la société de l'information, la recherche, la cohésion ou le développement rural, viendront à l'appui de cette Année européenne en tant que de besoin.

2. CONTEXTE

La créativité est un attribut humain qui se manifeste dans de nombreux domaines et contextes, que ce soit dans l'art, le design et l'artisanat, dans le progrès scientifique ou dans l'entrepreneuriat, y compris sur le plan social. Le caractère protéiforme de la créativité implique que des connaissances dans de nombreux domaines (technologiques et non technologiques) peuvent être à la base de la créativité et de l'innovation. L'innovation est la concrétisation réussie d'idées nouvelles; la créativité est la condition sine qua non de l'innovation. Pour créer des produits, des services, des processus, des stratégies et des organisations, il faut apporter des idées nouvelles et les associer entre elles. Des compétences comme la pensée créative et une bonne aptitude à résoudre des problèmes sont donc aussi importantes dans les domaines économiques et sociaux que dans les disciplines artistiques.

Les milieux de la créativité et de l'innovation (les arts d'une part, la technologie et l'entreprise d'autre part) n'entretiennent souvent que des liens ténus. Une contribution importante de l'Année européenne sera de jeter des ponts entre ces mondes en donnant des exemples concrets de l'intérêt qu'il y a à embrasser d'un même regard les concepts de créativité et d'innovation dans de nombreux domaines, comme les écoles, les universités ou encore les organisations privées et publiques.

Il existe une source d'innovation déterminante, et souvent inexploitée, en dehors de toute organisation: l'utilisateur. Les besoins de ce dernier peuvent être le point de départ pour l'élaboration, l'amélioration et/ou la conception de nouveaux produits et services plus compétitifs. Dotés des compétences appropriées, les utilisateurs peuvent non seulement constituer un marché ouvert à l'innovation en tant que consommateurs, mais également résoudre des problèmes imprévus et participer eux-mêmes à l'élaboration de produits et de services . Le taux d'innovation élevé des fabricants de nouvelles technologies qui travaillent en étroite coopération avec les utilisateurs témoigne des répercussions positives de la participation de ces derniers.

La relation entre compétences et innovation est de nature dynamique: les attitudes humaines, ainsi que les compétences et les connaissances, contribuent à stimuler l'innovation, qui elle-même contribue à modifier la demande de compétences, tant dans la société que dans les entreprises. Aucun ensemble de compétences donné ne constitue un gage d'innovation en toutes circonstances. Les processus d'innovation sont de plus en plus interconnectés, pluridisciplinaires et axés sur la résolution de problèmes; ils engendrent une demande toujours plus importante de compétences génériques comme la capacité d'apprendre et d'interagir efficacement avec d'autres. D'où l'importance de reconnaître les compétences comme un ensemble «de connaissances, d'aptitudes et d'attitudes», ainsi que le préconise la recommandation sur les compétences clés. L'attitude face au changement peut être tout aussi importante que des qualifications plus formelles.

Des qualités fondamentales qui sous-tendent la capacité de création et d'innovation sont la motivation et l'esprit d'initiative. Les fondements de ces qualités sont posés dans les premières phases du développement personnel. La créativité représente une part importante du programme d'apprentissage des premières années de scolarisation, mais la place qu'elle occupe diminue de manière radicale à mesure que l'élève progresse dans son cursus. Par conséquent, l'un des principaux défis que les systèmes d'éducation doivent relever est de déterminer les moyens de maintenir vive la flamme de la créativité chez les enfants et les jeunes. Parmi les réponses qui ont été apportées, on peut citer la focalisation accrue sur des matières créatives, l'élaboration de nouvelles conceptions de l'apprentissage et l'action en faveur de diverses activités périscolaires.

Dans le même temps, les compétences interculturelles et interpersonnelles sont essentielles s'agissant de permettre aux individus de participer efficacement et de manière constructive à la vie sociale et professionnelle, notamment dans le contexte de sociétés de plus en plus diversifiées. Les compétences civiques permettent à l’individu de participer pleinement à la vie civique en s'appuyant sur la connaissance de notions et de structures sociales et politiques, ainsi que sur son engagement pour une participation civique active et démocratique. Ces compétences et connaissances sont donc également importantes pour stimuler la créativité et la capacité d'innovation.

La pression croissante en faveur du développement de la créativité, de la capacité d'innovation et de l'esprit critique laisse à penser que les méthodes d'enseignement traditionnelles basées sur l'instruction directe ou les cours magistraux sont obsolètes. Ces méthodes sont remplacées par des modèles davantage centrés sur l'apprenant et fondés sur la participation active de ce dernier dans le processus de réflexion et d'interprétation. L'apprentissage passe par un échange avec les autres, dans une dynamique de changement créatif des pratiques et des habitudes sociales. Une culture organisationnelle favorable à l'ouverture et la créativité est une prémisse indispensable de la réussite de l'apprentissage et de l'innovation.

3. CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES ET ANALYSE D'IMPACT

3.1. Consultation des parties intéressées

Des discussions informelles sur l'organisation d'une Année européenne de la créativité et de l'innovation, sur la base des programmes existants, ont été menées avec des députés européens et les États membres. Sur le fond, l'initiative a été accueillie très favorablement, et le nombre croissant de demandes d'informations complémentaires reçues de la part de nombreuses parties prenantes témoigne de l'ampleur de l'intérêt qui lui est porté.

3.2. Incidence attendue

Le programme de travail Éducation et formation 2010 est à l'origine de nombreuses réalisations, dont des rapport biennaux sur la coopération sur un grand nombre de questions relatives à l'éducation et la formation, ainsi que des recommandations ou d'autres principes ou instruments non contraignants traitant de thèmes spécifiques comme la reconnaissance des apprentissages non formels et informels, ou encore l'orientation tout au long de la vie. Cela étant, une part importante de ces activités et réalisations est essentiellement destinée aux professionnels et aux responsables politiques, et reste trop méconnue du grand public.

Une année européenne axée sur le développement de la créativité et de la capacité d'innovation pourrait être l'occasion de porter quelques-unes de ces réalisations à l'attention du grand public d'une manière accessible et susceptible d'éveiller l'imagination, tout en exploitant les résultats des analyses et des recommandations stratégiques déjà entérinées au niveau européen. Elle serait également l'occasion pour les parties prenantes, y compris les organisations institutionnelles et de la société civile actives au niveau européen, national, régional ou local, d'accroître l'incidence et la reconnaissance de leur action en participant à un projet d'envergure européenne. Cette Année contribuera donc à renforcer l'impact des processus existants dans le cadre du programme Éducation et formation 2010, et à générer une masse critique d'activités ciblées sur le développement de compétences liées à la créativité et à l'innovation. Elle exploitera également les résultats de l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) en insistant sur l'importance des compétences interpersonnelles et interculturelles pour stimuler la créativité et la capacité d'innovation dans un environnement culturellement diversifié.

L'incidence de cette Année devrait donc être au moins aussi importante que celle d'initiatives antérieures du même type dans le domaine de l'éducation, comme l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996) et l'Année européenne de l'éducation par le sport (2004). La focalisation actuelle sur la compétitivité, les connaissances et les compétences dans le contexte de la stratégie de Lisbonne devrait constituer un environnement dans lequel les parties prenantes seront d'autant plus réceptives aux réalisations de l'Année 2009.

Des activités dans des domaines politiques autres que l'éducation, comme les entreprises, les médias, la cohésion, le développement rural et la recherche, contribuent déjà, directement ou indirectement, à promouvoir la créativité et la capacité d'innovation. La Commission tirera parti de ces activités pour amplifier l'incidence de l'Année.

4. ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION

4.1. Résumé des objectifs de l’action et des mesures proposées

L'objectif global de l'Année européenne est de promouvoir la créativité pour tous en tant que moteur de l'innovation et facteur essentiel du développement de compétences personnelles, professionnelles, entrepreneuriales et sociales grâce à l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Dans la droite ligne du concept d'éducation et de formation entériné par la résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie[6], l'action en faveur de la créativité et de la capacité d'innovation sera adaptée à toutes les étapes de l'éducation et la formation tout au long de la vie, dès l'éducation préscolaire, pendant la scolarité obligatoire, l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, ainsi que tout au long de la vie professionnelle et après le départ en retraite. Elle sera appliquée aux environnements d'apprentissage formels, informels et non formels.

Comme pour d'autres années européennes antérieures, les mesures comprendront des campagnes d'information et de promotion, ainsi que des manifestations et des initiatives à l'échelle européenne, nationale, régionale et locale destinées à véhiculer des messages clés et diffuser des informations sur des pratiques exemplaires. La mise en œuvre de cette Année s'appuiera sur des programmes communautaires existants, notamment le programme Éducation et formation tout au long de la vie 2007-2013[7] et le programme Culture 2007-2013[8], ainsi que sur d'autres programmes et projets, dans les limites des priorités définies pour chaque instrument pour la période incluant 2009[9]. Ces priorités comportent des objectifs à visée sectorielle tels que: susciter et développer la créativité et l'innovation ou élaborer des approches pédagogiques innovantes utilisant les arts créatifs et les sciences à l'école; promouvoir le «triangle de la connaissance» en créant des régions d'apprentissage centrées sur des universités pour stimuler le développement régional; favoriser le développement et le transfert d'innovations grâce à la formation professionnelle; favoriser l'épanouissement personnel des adultes en développant leur sensibilité culturelle, ainsi que leur capacité d'expression créative et d'innovation, dans le cadre de la formation continue; et réaliser, pour tous les maillons de la chaîne de l'éducation et la formation tout au long de la vie, des activités de communication et des manifestations pour en diffuser et en appliquer les résultats.

Pour garantir que les activités organisées dans le contexte de l'Année seront adaptées aux besoins et au contexte propres à chaque État membre, et que l'incidence des expériences acquises au niveau européen sera maximisée, les États membres sont invités à désigner un coordonnateur national chargé d'organiser la participation de son pays à l'Année européenne de la créativité et de l'innovation, pour autant que le coordonnateur national de la stratégie de Lisbonne n'est pas en mesure d'assumer utilement ce rôle. Un groupe directeur européen, composé notamment de représentants des coordonnateurs nationaux, sera chargé de coordonner les activités au niveau européen.

4.2. Base juridique

La présente initiative est basée sur les articles 149 et 150 du traité CE. Ces deux articles sont généralement combinés, conformément à la stratégie d'éducation et de formation tout au long de la vie entérinée par de nombreux textes communautaires depuis plus de dix ans, y compris ceux mentionnés dans les considérants.

4.3. Principe de subsidiarité

La présente proposition est conforme au principe de subsidiarité, tout comme le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui sera un vecteur important pour la réalisation de cette Année. De même que pour ce programme, les objectifs de la proposition ne peuvent être atteints par la seule action des États membres, car une action menée exclusivement à l'échelle nationale ne peut bénéficier de la dimension européenne des échanges d'expériences et de pratiques exemplaires entre les États membres destinés à promouvoir les compétences clés dans les domaines spécifiques de la créativité et de l'innovation.

Une action communautaire est mieux à même d'atteindre les objectifs de la proposition, car les années européennes sont typiquement conçues pour répondre aux défis communs auxquels l'Europe doit faire face en créant une masse critique grâce à la conjonction de mesures destinées à sensibiliser le grand public et à promouvoir le débat sur les politiques.

4.4. Principe de proportionnalité

La démarche proposée est simple: elle s'appuie sur des programmes existants et recentre les activités de communication sur les thèmes de l'Année, sans imposer de contraintes de gestion disproportionnées aux administrations chargées de la réalisation de cette dernière.

4.5. Choix des instruments

Une décision du Parlement européen et du Conseil est l'instrument le plus approprié pour garantir l'entière participation de l'autorité législative dans la conception de l'Année.

5. INCIDENCE BUDGÉTAIRE

Aucun financement additionnel n'est demandé pour l'Année. La souplesse qui permet de définir les priorités sur une base annuelle ou pluriannuelle pour le programme Éducation et formation tout au long de la vie et d'autres programmes concernés offre une marge de manœuvre financière suffisante pour financer une campagne de sensibilisation d'une ampleur similaire à celles réalisées lors des années européennes précédentes. Les ressources administratives nécessaires pour la mise en œuvre de l'Année peuvent également être prélevées sur les budgets administratifs existants.

2008/0064 (COD)

Proposition de

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 149 et 150,

vu la proposition de la Commission[10],

vu l'avis du Comité économique et social européen[11],

vu l'avis du Comité des régions[12],

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité[13],

considérant ce qui suit:

(1) L'Europe doit renforcer sa capacité de création et d'innovation pour des raisons sociales et économiques, afin de répondre efficacement aux évolutions de la société de la connaissance: la capacité d'innovation est étroitement liée à la créativité en tant qu'attribut personnel, et pour être pleinement exploitée, elle doit être largement répandue au sein de la population. Cet objectif requiert une démarche fondée sur l'éducation et la formation tout au long de la vie.

(2) Les systèmes d'éducation et de formation doivent veiller, à tous les niveaux pertinents, au développement de compétences clés à l'appui de la créativité et de l'innovation en vue de trouver des solutions novatrices et originales dans la vie personnelle, professionnelle et sociale.

(3) Le Conseil européen de Lisbonne (23 et 24 mars 2000) a conclu qu'un cadre européen définissant les nouvelles compétences de base à acquérir par l'éducation et la formation tout au long de la vie constitue une composante essentielle de la réponse de l'Europe à la mondialisation et à la transition vers une économie basée sur la connaissance, et il a souligné que les ressources humaines sont le principal atout de l'Europe.

(4) La communication de la Commission intitulée «Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie» et la résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie[14] adoptée par la suite font de l'offre de «nouvelles compétences de base» une priorité et insistent sur le fait que l'éducation et la formation tout au long de la vie doivent couvrir la vie entière, depuis la période préscolaire jusqu'après l'âge de la retraite.

(5) La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie[15] définit notamment les compétences suivantes: «compétence mathématique et compétences de base en sciences et technologies», «compétence numérique», «apprendre à apprendre», «compétences sociales et civiques», «esprit d'initiative et d'entreprise», «sensibilité et expression culturelles» et «compétences sociales et civiques».

(6) Lors de sa réunion du 8-9 mars 2007, le Conseil européen a noté que l'éducation et la formation sont indispensables au bon fonctionnement du triangle de la connaissance (éducation-recherche-innovation) et jouent un rôle déterminant dans la stimulation de la croissance et de l'emploi. Il a appelé à accorder une attention particulière au développement du potentiel des petites et moyennes entreprises, y compris dans les secteurs de la culture et de la création, eu égard à leur rôle de moteur de la croissance, de la création d'emplois et de l'innovation.

(7) L'instauration d'une Année européenne de la créativité et de l'innovation est un moyen efficace de contribuer à répondre aux défis auxquels l'Europe doit faire face en sensibilisant le public, en diffusant des informations sur les pratiques exemplaires et en favorisant la recherche et le débat sur les politiques. En créant un environnement qui permette d'agir en faveur de ces objectifs simultanément au niveau européen, national, régional et local, l'Année européenne est mieux à même d'accroître les synergies et la masse critique que des efforts hétéroclites à différents niveaux.

(8) Étant donné que l'action en faveur de la créativité et de la capacité d'innovation grâce à l'éducation et la formation tout au long de la vie relève des objectifs de programmes existants, et notamment du programme Éducation et formation tout au long de la vie[16], la réalisation de cette Année peut se fonder sur ce programme, dans les limites de la marge de manœuvre qu'il prévoit pour la définition des priorités de financement sur une base annuelle ou pluriannuelle; les programmes et les politiques dans d'autres domaines, comme les entreprises, la cohésion, le développement rural, la recherche et la société de l'information, contribuent également à favoriser la créativité et la capacité d'innovation, et peuvent soutenir l'initiative dans le contexte de leurs cadres juridiques respectifs.

(9) Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(10) Conformément au principe de proportionnalité prévu par ce même article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet

L’année 2009 est proclamée «Année européenne de la créativité et de l'innovation».

Article 2

Objectifs

1. L'objectif global de l'Année européenne de la créativité et de l'innovation est de soutenir les efforts des États membres pour promouvoir la créativité, grâce à l'éducation et la formation tout au long de la vie, en tant que moteur de l'innovation et facteur essentiel du développement de compétences personnelles, professionnelles, entrepreneuriales et sociales, ainsi que du bien-être de tous les individus de la société.

2. L'objectif spécifique de l'Année européenne de la créativité et de l'innovation est de mettre en avant, entre autres, les facteurs suivants susceptibles de contribuer à favoriser la créativité et la capacité d'innovation:

a) créer un environnement propice à l'innovation, la flexibilité et la capacité d'innovation dans un monde en rapide évolution, ainsi qu'à une gestion créative de la diversité; il convient de tenir compte de toutes les formes d'innovation, y compris sur le plan social ou entrepreneurial;

b) stimuler la sensibilité esthétique, le développement émotionnel, la pensée latérale et l'intuition, et favoriser la créativité chez tous les enfants dès le plus jeune âge, y compris dans l'éducation préscolaire;

c) sensibiliser à l'importance de la créativité, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise pour le développement personnel, ainsi que pour la croissance économique et l'emploi; favoriser une mentalité entrepreneuriale, notamment chez les jeunes;

d) promouvoir, dans le domaine des mathématiques, des sciences et des technologies, l'enseignement des compétences basiques et approfondies favorables à l'innovation technologique;

e) favoriser l'ouverture à l'égard du changement, la créativité et la résolution de problèmes en tant que compétences propices à l'innovation et applicables à une variété de contextes professionnels et sociaux;

f) élargir l'accès à diverses formes d'expression créative, et atténuer les inégalités en la matière, tout au long du cursus scolaire, notamment pendant les années les plus formatrices pour les jeunes, de sorte à ne pas entraver le développement personnel de certains;

g) sensibiliser le public au fait que la créativité, les connaissances et la flexibilité sont importantes pour une vie prospère et épanouissante à une époque marquée par des progrès technologiques et une intégration mondiale rapides; donner aux individus les moyens d'améliorer leurs perspectives de carrière dans tous les domaines où la créativité et la capacité d'innovation jouent un rôle important;

h) favoriser le resserrement des liens entre les arts, les entreprises, les écoles et les universités;

i) développer la créativité et la capacité d'innovation par des activités non formelles et informelles destinées aux jeunes;

j) encourager ceux qui ne sont pas sur le marché du travail à développer leur potentiel créatif pour leur épanouissement personnel, et y encourager ceux qui cherchent un emploi pour renforcer leur attractivité sur le marché du travail;

k) promouvoir le design, en tant qu'activité créative contribuant sensiblement à l'innovation, ainsi que des compétences de gestion de l'innovation et de la conception, y compris des notions de base en matière de protection de la propriété intellectuelle;

l) mettre l'accent sur l'ouverture à la diversité culturelle en tant que moyen de favoriser la communication interculturelle et l'enrichissement mutuel dans le domaine artistique; et

m) développer la créativité et la capacité d'innovation dans les organisations publiques et privées et encourager ces organisations à mieux utiliser le potentiel créatif des individus, des salariés, mais aussi des clients ou des utilisateurs.

Article 3

Contenu des mesures

Les mesures qu'il convient de prendre pour atteindre les objectifs exposés à l'article 2 comportent les activités suivantes réalisées au niveau européen, national, régional ou local en relation avec les objectifs et les thèmes de l'Année européenne de la créativité et de l'innovation:

a) conférences, manifestations et initiatives destinées à favoriser les débats et à sensibiliser à l'importance de la créativité et de la capacité d'innovation;

b) campagnes d'information et de promotion destinées à diffuser les messages clés;

c) détermination d'exemples de bonnes pratiques et diffusion d'informations sur l'action en faveur de la créativité et de la capacité d'innovation;

d) réalisation d'enquêtes et d'études à l'échelle communautaire ou nationale.

Outre les activités cofinancées par la Communauté conformément à l'article 6, la Commission ou les États membres peuvent définir d'autres activités contribuant à atteindre les objectifs de l'Année et autoriser l'utilisation de la dénomination de cette dernière pour promouvoir ces activités, dans la mesure où celles-ci concourent à la réalisation des objectifs visés à l'article 2.

Article 4

Coopération avec les États membres

Chaque État membre désigne un coordonnateur national chargé d'organiser la participation du pays concerné à l'Année européenne de la créativité et de l'innovation, pour autant que le coordonnateur national pour la stratégie de Lisbonne ne peut assumer utilement ce rôle. Le coordonnateur garantit la coordination au niveau national des activités relatives à l'Année européenne de la créativité et de l'innovation.

Article 5

Coordination au niveau européen

La Commission convoque des réunions des coordonnateurs nationaux pour coordonner la mise en œuvre de l'Année européenne de la créativité et de l'innovation au niveau européen, ainsi que pour échanger des informations sur la mise en œuvre de cette dernière au niveau national.

Article 6

Financement

Sans préjudice des possibilités de financement de l'Année par des programmes et des politiques concernant d'autres domaines comme les entreprises, la cohésion, la recherche et la société de l'information, le cofinancement au niveau européen d'activités s'inscrivant dans le cadre de l'Année doit être conforme aux priorités et aux règles relatives aux programmes existants dans les domaines de l'éducation et de la formation, et notamment au programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Article 7

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le Président Le Président

[…] […]

[1] Conclusions de la présidence - Conseil européen de Bruxelles, 14 et 15 décembre 2006, paragraphe 28.

[2] Conclusions de la présidence – Conseil européen de Bruxelles, 8-9 mars 2007.

[3] Éducation et formation 2010 – l'urgence des réformes pour réussir la Stratégie de Lisbonne: rapport conjoint adopté par le Conseil et la Commission le 26 février 2004. Voir également le programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe, JO C 142 du 14.6.2002, p.1.

[4] Recommandation 2006/962/CE (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10).

[5] COM(2006) 502 final.

[6] JO C 163 du 9.7.2002, p.1.

[7] Décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 (JO L 327 du 24.11.2006, p. 45). http://ec.europa.eu/education/programmes/llp/index_fr.html.

[8] Décision n°1855/2006/CE du Parlement et du Conseil du 27 décembre 2006 (JO L 372 du 27.12.2006, p. 22).

[9] http://ec.europa.eu/education/programmes/llp/call08/prior_fr.pdf.

[10] JO C [...] du [...], p. […].

[11] JO C [...] du [...], p. […].

[12] JO C [...] du [...], p. […].

[13] JO C [...] du [...], p. […].

[14] JO C 163 du 9.7.2002, p.1.

[15] Recommandation 2006/962/CE (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10).

[16] Décision n°1720/2006/CE du Parlement et du Conseil du 15 novembre 2006 (JO L 327 du 24.11.2006, p. 45).