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Document 32023D0311
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2023/311 of 7 February 2023 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to maritime security in the West Indian Ocean and in the Red Sea (EUNAVFOR ATALANTA), and repealing Decision (CFSP) 2022/2205 (EUNAVFOR ATALANTA/1/2023)
Décision (PESC) 2023/311 du Comité politique et de sécurité du 7 février 2023 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2205 (EUNAVFOR ATALANTA/1/2023)
Décision (PESC) 2023/311 du Comité politique et de sécurité du 7 février 2023 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2205 (EUNAVFOR ATALANTA/1/2023)
ST/5638/2023/INIT
JO L 40 du 10/02/2023, p. 24–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 16/07/2023; abrogé par 32023D1457
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10.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 40/24 |
DÉCISION (PESC) 2023/311 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 7 février 2023
portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2205 (EUNAVFOR ATALANTA/1/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées en ce qui concerne la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»). |
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(2) |
Le 9 novembre 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/2205 (2) portant nomination du contre-amiral Nuno Filipe CORTES LOPES en tant que commandant de la force de l’Union européenne de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta). |
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(3) |
Par la décision (PESC) 2022/2441 du Conseil (3), l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) a été renommée opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA). |
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(4) |
Le 29 décembre 2022, le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé la nomination du capitaine Juan María IBÁÑEZ MARTÍN en tant que commandant de la force de l’Union européenne à partir du 15 février 2023. Les autorités espagnoles ont indiqué que le capitaine Juan María IBÁÑEZ MARTÍN sera promu vice-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
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(5) |
Le 6 janvier 2023, le Comité militaire de l’Union européenne a approuvé cette recommandation. |
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(6) |
Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2022/2205, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le capitaine Juan María IBÁÑEZ MARTÍN est nommé commandant de la force de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) à partir du 15 février 2023.
Article 2
La décision (PESC) 2022/2205 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 15 février 2023.
Fait à Bruxelles, le 7 février 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2022/2205 du Comité politique et de sécurité du 9 novembre 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/1224 (ATALANTA/6/2022) (JO L 293 du 14.11.2022, p. 48).
(3) Décision (PESC) 2022/2441 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (JO L 319 du 13.12.2022, p. 80).