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Document 32017D0321
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2017/321 of 21 February 2017 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta) and repealing Decision (CFSP) 2016/940 (ATALANTA/1/2017)
Décision (PESC) 2017/321 du Comité politique et de sécurité du 21 février 2017 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2016/940 (ATALANTA/1/2017)
Décision (PESC) 2017/321 du Comité politique et de sécurité du 21 février 2017 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2016/940 (ATALANTA/1/2017)
JO L 47 du 24/02/2017, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 26/07/2017; abrogé par 32017D1356
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24.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 47/11 |
DÉCISION (PESC) 2017/321 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 21 février 2017
portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2016/940 (ATALANTA/1/2017)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»). |
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(2) |
Le 9 juin 2016, le COPS a adopté la décision (PESC) 2016/940 (2) portant nomination du contre-amiral René LUYCKX en tant que commandant de la force de l'Union européenne. |
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(3) |
Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Rafael FERNÁNDEZ-PINTADO MUÑOZ-ROJAS en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne succédant au contre-amiral René LUYCKX à partir du 24 février 2017. |
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(4) |
Le 19 janvier 2017, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation. |
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(5) |
Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2016/940. |
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(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contre-amiral Rafael FERNÁNDEZ-PINTADO MUÑOZ-ROJAS est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 24 février 2017.
Article 2
La décision (PESC) 2016/940 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 24 février 2017.
Fait à Bruxelles, le 21 février 2017.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2016/940 du Comité politique et de sécurité du 9 juin 2016 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2016/395 (ATALANTA/3/2016) (JO L 155 du 14.6.2016, p. 27).