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27.11.2014
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FR
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Journal officiel de l'Union européenne
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L 341/16
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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 25 novembre 2014
concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de foyers récents de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, aux Pays-Bas
[notifiée sous le numéro C(2014) 9126]
(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2014/833/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1)
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L'influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l'influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volaille, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l'élevage de volaille.
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(2)
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L'influenza aviaire touche essentiellement les oiseaux, mais dans certaines conditions, les humains peuvent aussi être infectés, même si le risque est généralement très faible.
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(3)
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En cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire, il existe un risque que l'agent pathogène se propage à d'autres élevages où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers par l'intermédiaire des échanges commerciaux d'oiseaux vivants ou de leurs produits.
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(4)
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La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l'établissement de zones de protection et de surveillance en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène.
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(5)
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Après que les Pays-Bas ont notifié, le 16 novembre 2014, la présence d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans un élevage de poules pondeuses situé à Hekendorp, dans la province d'Utrecht, la Commission a adopté la décision d'exécution 2014/808/UE (4). Par mesure de précaution et afin d'évaluer la situation et de réduire autant que possible le risque d'une éventuelle propagation de la maladie à partir du foyer confirmé, les autorités néerlandaises ont interdit temporairement les mouvements de volailles vivantes et de certains produits de volailles sur tout le territoire de cet État membre.
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(6)
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La décision d'exécution 2014/808/UE prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées dans son annexe. La décision d'exécution 2014/808/UE s'applique jusqu'au 22 décembre 2014.
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(7)
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Les mesures de protection provisoires mises en place à la suite de la découverte d'un foyer de la maladie à Hekendorp ont été examinées par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, le 20 novembre 2014.
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(8)
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L'apparition de deux autres foyers de la maladie aux Pays-Bas a été confirmée, le 21 novembre 2014, dans un autre élevage de poules pondeuses situé à Ter Aar, dans la province de Hollande méridionale, et dans un élevage de volailles de reproduction situé à Kamperveen, dans la province d'Overijssel. Les mesures prévues par la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance, ont été immédiatement appliquées. Les Pays-Bas ont également décidé de réintroduire une interdiction temporaire de déplacer des volailles vivantes et certains produits de volailles sur tout leur territoire.
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(9)
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Il convient d'actualiser la liste des zones de protection et de surveillance figurant à l'annexe de la décision d'exécution 2014/808/UE afin de tenir compte des zones de protection et de surveillance établies autour des deux foyers découverts à Ter Aar et Kamperveen, où les mesures prévues par la directive 2005/94/CE sont appliquées.
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(10)
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En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir, au niveau de l'Union, les zones de protection et de surveillance établies pour les Pays-Bas en collaboration avec cet État membre et de fixer la durée de validité des zones ainsi définies.
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(11)
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Par souci de clarté, il y a lieu d'abroger la décision d'exécution 2014/808/UE et de la remplacer par la présente décision.
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(12)
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Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
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A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les Pays-Bas veillent à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées aux parties A et B de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision d'exécution 2014/808/UE est abrogée.
Article 3
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2014.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
(4) Décision d'exécution 2014/808/UE de la Commission du 17 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas (JO L 332 du 19.11.2014, p. 44).
ANNEXE
PARTIE A
Zone de protection visée à l'article 1er:
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Code ISO du pays
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État membre
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Code
(le cas échéant)
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Nom
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Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
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NL
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Pays-Bas
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Code postal/Code SNMA
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Village de Hekendorp, commune d'Oudewater, province d'Utrecht:
Zone comprenant:
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10.12.2014
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Depuis le croisement de la N228 et du Goverwellesingel, en suivant Goverwellesingel en direction du nord et en passant par le tunnel Goverwelle jusqu'à l'Achterwillenseweg.
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En suivant l'Achterwillenseweg en direction de l'est jusqu'à la Vlietdijk.
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En suivant la Vlietdijk en direction du nord et en passant par le Platteweg jusqu'à la Korssendijk.
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En suivant la Korssendijk en direction du nord et en passant par le Ree en direction de l'est jusqu'à la Nieuwenbroeksedijk.
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En suivant la Nieuwenbroeksedijk en direction de l'est jusqu'au Kippenkade.
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En suivant le Kippenkade en direction du nord jusqu'au Wierickepad.
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En suivant le Wierickepad en direction du nord puis de l'est dans le Kerkweg et en passant par la Groendijk et jusqu'à la Westeinde.
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En suivant la Westeinde en direction du nord et en passant par l'Oosteinde jusqu'au Tuurluur.
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En suivant le Tuurluur en direction du sud et en passant par la Papekopperdijk.
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En suivant la Papekopperdijk en direction du sud, en passant par le Johan J Vierbergenweg et par la Zwier Regelinkstraat jusqu'à la N228.
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En suivant la N228 en direction du sud jusqu'au Damweg.
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En suivant le Damweg en direction du sud jusqu'au Zuidzijdseweg.
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En suivant le Zuidzijdseweg en direction de l'ouest et en passant par le Slangenweg jusqu'à la West-Vlisterdijk.
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En suivant la West-Vlisterdijk en direction du nord puis de l'ouest par le Bredeweg et en direction du nord par le Grote Haven jusqu'à la N228.
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En suivant la N228 en direction de l'ouest.
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NL
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Pays-Bas
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Code postal/Code SNMA
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Village de Ter Aar, commune de Nieuwkoop, province de Hollande méridionale
Zone comprenant:
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13.12.2014
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Depuis le croisement Provincialeweg N207/Vriezekoop, depuis le Vriezekoop en direction de l'est et en passant par la Bilderdam jusqu'au Hoofdweg.
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Depuis le Hoofdweg en direction du nord et ensuite du nord-est jusqu'à la route nord-sud/N231.
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Depuis la route nord-sud/N231 en passant par l'achterweg/N231, puis par le Provincialeweg/N231 et en prenant ensuite la direction du sud jusqu'au Zevenhovenseweg.
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En suivant le Zevenhovenseweg en direction de l'ouest jusqu'au Kortenaarseweg.
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En suivant le Kortenaarseweg en direction du sud jusqu'à la Noordeinde.
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En suivant la Noordeinde en direction du sud jusqu'au Nieuwkoopseweg/N231.
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En suivant le Nieuwkoopseweg/N231 en direction du sud-ouest jusqu'à l'Oostkanaalweg/N207.
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En suivant l'Oostkanaalweg/N207 en direction du nord-est jusqu'au Veldhuizenpad/N207.
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En suivant le Veldhuizenpad/N207, en passant par la Zegerbaan/N207 et en continuant en direction de l'ouest jusqu'au Herenweg/N207.
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En suivant le Herenweg/N207 en direction du nord jusqu'au Kruisweg/N446.
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En suivant le Kruisweg/N446 en direction de l'ouest jusqu'au Boddens Hosangweg.
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En suivant le Boddens Hosangweg en direction du nord jusqu'au Braassemerrmeer.
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En traversant le Braassemermeer jusqu'à la Zuideinde.
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En suivant la Zuideinde en direction du nord et en passant par la Noordeinde jusqu'au Langeweg.
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En suivant le Langeweg en direction de l'est jusqu'au ferry du Braassemermeer à la Plantage.
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En traversant le Braassemermeer par ferry en direction de l'est jusqu'à la Heiligegeestlaan.
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En suivant la Heiligegeestlaan en direction de l'est jusqu'au Willem van der Veldenweg.
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En suivant le Willem van der Veldenweg en direction du nord jusqu'au Vriezekoop.
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En suivant le Vriezekoop en direction de l'est jusqu'au croisement Provincialeweg N207/Vriezekoop.
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NL
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Pays-Bas
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Code postal/Code SNMA
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Village de Kamperveen, commune de Hardenberg, province d'Overijssel
Zone comprenant:
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13.12.2014
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Depuis le croisement de la N307 et du Buitendijksweg, en suivant le Buitendijksweg en direction du sud jusqu'au Cellesbroeksweg.
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En suivant le Cellesbroeksweg en direction de l'est jusqu'à la Zwartendijk.
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En suivant la Zwartendijk en direction du sud jusqu'au Slaper.
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En suivant le Slaper en direction du nord-est jusqu'à la Meester J.L.M. Niersallee.
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En suivant la Meester J.L.M. Niersallee en direction du nord-est jusqu'à la N763.
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En suivant la N763 en direction du sud jusqu'à la N308.
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En suivant la N308 en direction de l'ouest jusqu'au Polweg.
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En suivant le Polweg en direction du nord jusqu'à l'Oosterbroekweg.
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En suivant l'Oosterbroekweg en direction de l'ouest jusqu'à l'Oosterseweg.
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En suivant l'Oosterseweg en direction du nord jusqu'au Zwarteweg.
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En suivant le Zwarteweg en direction de l'ouest et en passant par l'Oostendorperstraatweg jusqu'à la rue De Weeren.
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En suivant la rue De Weeren en direction de l'ouest jusqu'à l'Oostelijke Rondweg.
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En suivant l'Oostelijke Rondweg en direction du nord jusqu'au Wijkerwoldweg.
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En suivant le Wijkerwoldweg en direction du nord, puis de l'ouest jusqu'au Drontermeer.
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En longeant le Drontermeer en direction du nord jusqu'à la N307.
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En suivant la N307 en direction de l'est jusqu'au Buitendijkseweg.
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PARTIE B
Zone de surveillance visée à l'article 1er:
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Code ISO du pays
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État membre
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Code
(le cas échéant)
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Nom
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Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
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NL
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Pays-Bas
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Code postal/Code SNMA
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Village de Hekendorp, commune d'Oudewater, province d'Utrecht
Zone comprenant:
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19.12.2014
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Depuis le croisement de la N207 et de la N11, en suivant la N11 en direction du sud-est jusqu'à la N458.
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En suivant la N458 en direction de l'est jusqu'à la Buitenkerk.
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En suivant la Buitenkerk en direction du nord jusqu'au Kerkweg.
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En suivant le Kerkweg en direction de l'est en passant par la Meije.
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En suivant la Meije en direction du nord-est jusqu'au Middenweg.
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En suivant le Middenweg en direction du sud et en passant par le Hoofdweg et le Zegveldse Uitweg jusqu'à la N458.
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En suivant la N458 en direction de l'est et en passant par la Rembrandtlaan jusqu'à la Westdam.
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En suivant la Westdam en direction du sud et en passant par la Rijnstraat et l'Oostdam jusqu'à l'Oudelandseweg.
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En suivant l'Oudelandseweg en direction du nord jusqu'au Geestdorp.
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En suivant le Geestdorp en direction de l'est jusqu'à la N198.
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En suivant la N198 en direction de l'est, du sud, de l'est et puis du sud, jusqu'au Strijkviertel.
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En suivant le Strijkviertel en direction du sud jusqu'à l'A12.
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En suivant l'A12 en direction de l'est jusqu'à l'A2.
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En suivant l'A2 en direction du sud jusqu'à la N210.
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En suivant la N210 en direction du sud, de l'ouest et puis du sud jusqu'à la S.L. de l'Alterenstraat.
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En suivant la S.L. de l'Alterenstraat en direction du sud jusqu'à la Lek.
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En suivant la Lek en direction de l'ouest jusqu'au Bonevlietweg.
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En suivant le Bonevlietweg en direction du sud jusqu'au Melkweg.
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En suivant le Melkweg en direction du sud et en passant par le Peppelweg jusqu'à l'Essenweg.
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En suivant l'Essenweg en direction du nord et en passant par le Graafland jusqu'à l'Irenestraat.
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En suivant l'Irenestraat en direction de l'ouest jusqu'à la Beatrixstraat.
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En suivant la Beatrixstraat en direction du nord jusqu'à la Voorstraat.
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En suivant la Voorstraat en direction de l'ouest et en passant par Sluis, l'Opperstok, le Bergstoep jusqu'au ferry Bergambacht-Groot Ammers.
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En suivant le ferry en direction du nord jusqu'au Veerweg.
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En suivant le Veerweg en direction du nord jusqu'à la N210.
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En suivant la N210 en direction de l'ouest jusqu'au Zuidbroekse Opweg.
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En suivant le Zuidbroekse Opweg en direction du nord jusqu'à l'Oosteinde.
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En suivant l'Oosteinde en direction de l'ouest jusqu'au Kerkweg.
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En suivant le Kerkweg en direction de l'ouest jusqu'au Graafkade.
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En suivant le Graafkade en direction de l'est jusqu'à la Wellepoort.
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En suivant la Wellepoort en direction du nord-ouest et en passant par le Schaapjeshaven jusqu'à la Kattendijk.
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En suivant la Kattendijk en direction de l'est jusqu'au ferry traversant la Hollandsche IJssel.
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En suivant le ferry en direction du nord jusqu'au Veerpad.
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En suivant le Veerpad en direction du nord et en passant par la Kerklaan et le Middelweg jusqu'à la N456.
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En suivant la N456 en direction du nord jusqu'à la N207.
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En suivant la N207 en direction du nord jusqu'à la N11.
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NL
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Pays-Bas
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Code postal/Code SNMA
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Village de Ter Aar, commune de Nieuwkoop, province de Hollande méridionale
Zone comprenant:
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22.12.2014
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Depuis le croisement de la N207 et de la N11 à Alphen aan den Rijn, en suivant la N11 en direction de l'ouest jusqu'à la A4/E19.
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En suivant le A4/E19 en direction du nord jusqu'à la N446.
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En suivant la N446 en direction du nord-ouest, en passant par la Nieuweweg et ensuite par le Langebrug et le Leidseweg jusqu'au Vennemeer.
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En suivant le Vennemeer en direction du nord jusqu'au Boekhorsterweg.
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En suivant le Boekhorsterweg en direction du nord et en passant par le Waterloospolder.
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En suivant le Waterloospolder jusqu'au Kagerplassen et en traversant la Nassaulaan.
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En suivant la Nassaulaan en direction du nord et en passant par l'Irenalaan jusqu'à la Beatrixlaan.
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En suivant la Beatrixlaan en direction du nord et en passant par la Julianalaan en prenant le ferry à la Huigsloterdijk.
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En suivant la Huigsloterdijk en direction de l'ouest et en passant par la Lisserdijk jusqu'au Lisserweg.
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En suivant le Lisserweg en direction de l'est jusqu'à l'Ijweg.
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En suivant l'Ijweg en direction du nord jusqu'au Noordelijke Randweg.
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En suivant le Noordelijke Randweg en direction de l'est jusqu'au Hoofdweg/N520.
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En suivant le Hoofdweg/N520 en direction du nord-est jusqu'au Nieuwe Bennebroekerweg.
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En suivant le Nieuwe Bennebroekerweg en direction de l'est jusqu'à la Spoorlaan.
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En suivant la Spoorlaan en direction du nord et en passant par la Van Heuven Goedhartlaan jusqu'à la N201/Kruisweg.
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En suivant la N201/Kruisweg en direction de l'est jusqu'au Fokkerweg.
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En suivant le Fokkerweg en direction du nord/nord-est jusqu'à l'Aalsmeerder dam.
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En suivant l'Aalsmeerder dam en direction du nord jusqu'au Pontweg.
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En suivant le Pontweg en direction du sud et en passant par le Machineweg jusqu'à la N231.
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En suivant la N231 en direction du sud jusqu'au Randweg.
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En suivant le Randweg en direction de l'est jusqu'à la N521 Zijdelweg.
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En suivant la N521 Zijdelweg en direction du sud jusqu'à la N201/Provincialeweg.
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En suivant la N201/Provincialeweg en direction de l'est jusqu'à la N212/Ingenieur Enschedeweg.
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En suivant la N212/Ingenieur Enschedeweg en direction du sud jusqu'à la N198/Geestdorp.
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En suivant la N198/Geestdorp en direction de l'est jusqu'au giratoire Breeveld.
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En suivant la Breeveld en direction de l'ouest jusqu'au Geestdorp.
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En suivant le Geestdorp en direction du nord-ouest jusqu'à la N405/De Kruipin.
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En suivant la N405/De Kruipin en direction du sud et en passant par l'Oudelandseweg jusqu'à l'Oostdam.
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En suivant l'Oostdam en direction du sud-ouest jusqu'à la Rijnstraat.
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En suivant la Rijnstraat en direction de l'ouest jusqu'à la Westdam.
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En suivant la Westdam en direction de l'ouest jusqu'au Zandwijksingel.
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En suivant le Zandwijksingel en direction du nord et en passant par la Rembrandtlaan.
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En suivant la Rembrandtlaan en direction du nord-ouest et en passant par le Rietveld jusqu'au Zegveldse Uitweg.
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En suivant le Zegveldse Uitweg en direction du nord et en passant par le Hoofdweg jusqu'à la Meije.
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En suivant la Meije en direction de l'ouest jusqu'à la Buitenkerk.
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En suivant la Buitenkerk en direction du sud jusqu'à la N458/Burgermeester Crolesbrug.
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En suivant la N458/Burgermeester Crolesbrug en direction de l'ouest jusqu'à la N11.
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En suivant la N11 en direction du nord/nord-ouest jusqu'au croisement de la N207 et de la N11 à Alphen aan den Rijn.
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NL
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Pays-Bas
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Code postal/Code SNMA
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Village de Kamperveen, commune de Hardenberg, province d'Overijssel
Zone comprenant:
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22.12.2014
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Depuis le croisement N50/Noorddiepweg, en suivant le Noorddiepweg en direction du sud-est jusqu'au Kattewaardweg.
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En suivant le Kattewaardweg en direction de l'est jusqu'au Frieseweg.
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En suivant le Frieseweg en direction du nord jusqu'à la Middendijk.
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En suivant la Middendijk en direction de l'est jusqu'au Heultjesweg.
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En suivant le Heultjesweg en direction de l'est/sud-est jusqu'au Nijlandsweg.
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En suivant le Nijlandsweg en direction de l'est jusqu'au Stikkenpolderweg.
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En suivant le Stikkenpolderweg en direction du sud jusqu'au Nesweg.
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En suivant le Nesweg en direction du nord-est jusqu'au Brinkweg.
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En suivant le Brinkweg en direction du sud jusqu'au Waterloop.
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En suivant le Waterloop en direction de l'est jusqu'au Mandjeswaardweg.
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En suivant le Mandjeswaardweg en direction du sud jusqu'au Provincialeweg N760.
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En suivant le Provincialeweg N760 en direction de l'est et en passant par la Kamperzeedijk West jusqu'à la Schaapsteeg.
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En suivant la Schaapsteeg en direction du sud et en passant par l'Oude Wetering jusqu'à la Stadshagenallee.
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En suivant la Stadshagenallee en direction de l'est jusqu'à la Milligerlaan.
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En suivant la Milligerlaan en direction du sud jusqu'à la Mastenbroekerallee.
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En suivant la Mastenbroekerallee en direction de l'est jusqu'à la Hasselterdijk.
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En suivant la Hasselterdijk en direction du sud jusqu'au Frankhuisweg.
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En suivant le Frankhuisweg en direction du sud jusqu'au Hasselterweg.
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En suivant le Hasselterweg en direction du sud-ouest jusqu'au Blaloweg.
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En suivant le Blaloweg en direction du sud jusqu'à la Westenholterallee.
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En suivant la Westerholterallee en direction du sud-est et en passant par l'IJsselallee jusqu'à la voie ferrée Zwolle-Amersfoort.
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En suivant la voie ferrée Zwolle-Amersfoort en direction du sud jusqu'à l'IJssel.
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En suivant l'IJssel en direction du sud jusqu'au Jaagpad.
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En suivant le Jaagpad en direction du sud jusqu'au Nieuweweg.
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En suivant le Nieuweweg en direction du sud et en passant par l'Apeldoornseweg et le Groteweg jusqu'au Molenweg.
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En suivant le Molenweg en direction du nord-ouest jusqu'au Leemculenweg.
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En suivant le Leemculenweg en direction de l'ouest jusqu'à la A50.
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En suivant la A50 en direction du sud jusqu'à la sortie Nunspeet/Kamperweg.
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En suivant le Kamperweg en direction du nord jusqu'au Nieuwe Zuidweg.
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En suivant le Nieuwe Zuidweg en direction du sud-ouest et en passant par le Zuidweg jusqu'à l'Elburgerweg.
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En suivant l'Elburgerweg en direction du nord jusqu'à la A28.
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En suivant la A28 en direction du sud-ouest jusqu'à la Beukenlaan et au Verlengde Haerderweg.
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En suivant la Beukenlaan et le Verlengde Haerderweg en direction du nord-ouest jusqu'au Bovenweg.
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En suivant le Bovenweg en direction du sud-ouest jusqu'au Burgermeester Frieswijkweg.
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En suivant le Burgermeester Frieswijkweg en direction du nord jusqu'au Grevensweg
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En suivant le Grevensweg en direction du nord jusqu'au Zuiderzeestraatweg West.
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En suivant le Zuiderzeestraatweg West rn direction du sud jusqu'au Mazenbergerweg.
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En suivant le Mazenbergerweg en direction du sud-ouest jusqu'au Molenweg.
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En suivant le Molenweg en direction du sud jusqu'au Kolmansweg.
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En suivant le Kolmansweg en direction de l'ouest jusqu'au Hoge Bijssselse-Pad.
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En suivant le Hoge Bijssselse-Pad en direction du nord-ouest jusqu'au Veluwemeer.
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En suivant le Veluwemeer et en traversant le Bremerbergweg.
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En suivant le Bremerbergweg en direction du nord et en passant par l'Oldebroekerweg jusqu'à la Baan/N710.
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En suivant la Baan/N710 en direction du nord-ouest et en passant par le Swifterweg jusqu'au Biddingringweg/N305.
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En suivant le Biddingringweg./N305 en direction du nord-est jusqu'au Hanzeweg/N307.
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En suivant le Hanzeweg/N307 en direction de l'est jusqu'au Ketelweg.
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En suivant le Ketelweg en direction du nord jusqu'à la Vossemeerdijk.
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En suivant la Vossemeerdijk via le Vossemeer jusqu'à l'embouchure de l'IJssel.
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En suivant l'embouchure de l'IJssel jusqu'à la N50.
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En suivant la N50 en direction du nord jusqu'au croisement entre la N50 et le Noorddiepweg.
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In force: This act has been changed. Current consolidated version: 20/12/2014