31983R1223

+++++

( 1 ) JO N} 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 .

( 2 ) JO N} L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 .

( 3 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 73 .

( 4 ) JO N} C 96 DU 11 . 4 . 1983 , P . 54 .

( 5 ) JO N} L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 .

( 6 ) JO N} L 85 DU 31 . 3 . 1983 , P . 95 .

( 7 ) JO N} L 54 DU 5 . 2 . 1979 , P . 1 .

( 8 ) JO N} L 326 DU 23 . 11 . 1982 , P . 1 .

( 9 ) JO N} L 188 DU 1 . 8 . 1968 , P . 1 .

( 10 ) JO N} L 20 DU 25 . 1 . 1978 , P . 16 .

( 11 ) JO N} L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 12 ) JO N} L 164 DU 14 . 6 . 1982 , P . 1 .

( 13 ) JO N} L 96 DU 23 . 4 . 1972 , P . 1 .

( 14 ) JO N} L 193 DU 3 . 7 . 1982 , P . 37 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1223/83 DU CONSEIL DU 20 MAI 1983 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT N} 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2543/73 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE LA SITUATION VISEE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT N} 129 , QUI JUSTIFIE DES MESURES DEROGATOIRES AU PRINCIPE DE L'UTILISATION DE PARITES POUR CONVERTIR UNE MONNAIE DANS UNE AUTRE , SE PRESENTE ACTUELLEMENT DANS DIFFERENTS ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE LES PROBLEMES QUI RESULTENT DE CETTE SITUATION ONT PU ETRE RESOLUS PAR L'APPLICATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES AINSI QUE DES TAUX DE CONVERSION REPRESENTATIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; QUE CE REGIME CONDUIT A DES NIVEAUX DE PRIX DIFFERENTS DANS LES ETATS MEMBRES EN QUESTION ; QUE , TOUTEFOIS , AFIN D'EVITER QUE LE MAINTIEN DE TAUX INCHANGES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE NE CONDUISE , A L'OCCASION DES AUGMENTATIONS DE PRIX , A ACCROITRE L'ECART EXISTANT ENTRE LES NIVEAUX DE PRIX EXPRIMES EN MONNAIE NATIONALE , ET COMPTE TENU DU FAIT QUE CERTAINES ADAPTATIONS DES TAUX A LA REALITE ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE REALISEES , IL CONVIENT DE PROCEDER A LA FIXATION , POUR LES MONNAIES DES ETATS MEMBRES CONCERNES , D'UN TAUX REPRESENTATIF PLUS PROCHE DE LA REALITE ECONOMIQUE ; QU'IL CONVIENT , A CETTE OCCASION , DE REPUBLIER TOUS LES TAUX REPRESENTATIFS DANS UN NOUVEAU TEXTE ; QUE DES LORS LE REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 771/83 ( 6 ) , DOIT ETRE ABROGE ;

CONSIDERANT , TOUTEFOIS , QU'IL EST OPPORTUN DE MODERER , AUTANT QUE POSSIBLE , LES CONSEQUENCES DE CETTE MESURE SUR L'ECONOMIE DES ETATS MEMBRES CONCERNES ; QUE , POUR CETTE RAISON , IL EST NOTAMMENT NECESSAIRE QUE L'APPLICATION DES NOUVEAUX TAUX INTERVIENNE DANS UN DELAI RAISONNABLE , LIE EN PRINCIPE AU DEBUT DE LA CAMPAGNE OU A UNE MODIFICATION DES PRIX ; QUE DES DEROGATIONS S'AVERENT NOTAMMENT NECESSAIRES POUR CERTAINS MONTANTS FIGURANT DANS LE REGLEMENT ( CEE ) N} 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 7 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3082/82 ( 8 ) , AFIN DE GARANTIR UN TRAITEMENT EGAL DES INTERESSES AU COURS DE LA PERIODE D'APPLICATION D'UNE MESURE D'INTERVENTION OU DE DISTILLATION DONNEE ;

CONSIDERANT QU'IL APPARAIT NECESSAIRE , POUR EVITER UN TRAITEMENT DIFFERENT DE PRODUITS INTERDEPENDANTS , DE PREVOIR QUE LES NOUVEAUX TAUX S'APPLIQUENT A PARTIR DE LA MEME DATE DANS LE SECTEUR DES CEREALES , A L'EXCEPTION DU FROMENT DUR ET DES GRUAUX ET SEMOULES DE BLE DUR , AINSI QUE DANS CELUI DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , DE L'OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ;

CONSIDERANT QUE LA FIXATION D'UN TAUX REPRESENTATIF CONDUIT A UNE MODIFICATION DU NIVEAU DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES ; QUE LES PROBLEMES QUE SOULEVENT LES MODIFICATIONS DES TAUX DE CHANGE ONT FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE , ET NOTAMMENT DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1134/68 DU CONSEIL , DU 30 JUILLET 1968 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 653/68 RELATIF AUX CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE UTILISEE POUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 9 ) ; QUE CES DISPOSITIONS VISENT SEULEMENT LE CAS D'UNE MODIFICATION DE LA PARITE D'UNE MONNAIE ; QUE LEUR APPLICATION EST EGALEMENT INDIQUEE EN L'OCCURRENCE ; QUE , TOUTEFOIS , POUR AUTANT QUE LES INTERESSES PEUVENT DEMANDER L'ANNULATION DE CERTIFICATS OU DE TITRES , CETTE APPLICATION N'EST JUSTIFIEE QUE S'ILS SUBISSENT UN DESAVANTAGE EN RAISON DE LA FIXATION DES NOUVEAUX TAUX REPRESENTATIFS ; QU'IL APPARAIT CEPENDANT NECESSAIRE DE PREVOIR QUE CE DROIT PUISSE ETRE REMPLACE PAR UN AUTRE CONSISTANT EN LA COMPENSATION DU DESAVANTAGE SUBI :

CONSIDERANT QU'IL PEUT S'AVERER NECESSAIRE D'AJUSTER , A LA SUITE DES MODIFICATIONS DES TAUX REPRESENTATIFS , LES MONTANTS QUI , SANS ETRE LIES A LA FIXATION DES PRIX , SONT FIXES EN ECUS , NOTAMMENT DANS LE CADRE DES MESURES SOCIO-STRUCTURELLES ; QU'IL S'IMPOSE , NEANMOINS , DE LIMITER CET AJUSTEMENT AU NIVEAU NECESSAIRE POUR EVITER UNE REDUCTION DE CES MONTANTS EN MONNAIE NATIONALE DANS L'ETAT MEMBRE POUR LEQUEL LA REEVALUATION DU TAUX REPRESENTATIF EST LA PLUS FORTE ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE MONETAIRE SERA CONSULTE ET QUE , VU L'URGENCE , IL Y A LIEU D'ARRETER LES MESURES ENVISAGEES DANS LE CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT N} 129 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LORSQUE LES OPERATIONS A EFFECTUER EN APPLICATION DES ACTES CONCERNANT LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE OU LES REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE 235 DU TRAITE EXIGENT QUE LES MONNAIES VISEES A L'ARTICLE 2 SOIENT EXPRIMEES DANS UNE AUTRE MONNAIE OU EN ECUS , LE TAUX DE CHANGE EST , PAR DEROGATION A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT N} 129 , CELUI QUI CORRESPOND AU TAUX REPRESENTATIF DE CETTE MONNAIE .

ARTICLE 2

1 . LES TAUX REPRESENTATIFS ET LES DATES A PARTIR DESQUELLES ILS S'APPLIQUENT FIGURENT AUX ANNEXES I A IX .

2 . D'AUTRES DATES PEUVENT ETRE PREVUES , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 6 , POUR LES MONTANTS VISES AUX ARTICLES 10 , 11 , 12BIS , 14 , 14BIS , 15 , 39 , 40 ET 41 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 337/79 .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE SOUS RESERVE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 129/78 ( 10 ) .

ARTICLE 4

1 . LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1134/68 PREVUES POUR LA MODIFICATION DU RAPPORT ENTRE LA PARITE DE LA MONNAIE D'UN ETAT MEMBRE ET LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE SONT APPLICABLES .

2 . TOUTEFOIS , L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1134/68 NE S'APPLIQUE QUE SI L'APPLICATION DES NOUVEAUX TAUX REPRESENTATIFS CONDUIT POUR L'INTERESSE A UN DESAVANTAGE .

IL PEUT ETRE DECIDE , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 6 , AVANT LA DATE D'APPLICATION DU NOUVEAU TAUX , QUE CE DESAVANTAGE SOIT COMPENSE PAR UNE MESURE APPROPRIEE . DANS CE CAS , L'ANNULATION DE LA FIXATION A L'AVANCE ET DU CERTIFICAT OU TITRE L'ATTESTANT NE PEUT ETRE EFFECTUEE .

3 . IL PEUT ETRE DECIDE , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 6 , DE DEROGER AUX DISPOSITIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 5

1 . DANS LE CAS D'UNE REEVALUATION D'UN OU DE PLUSIEURS TAUX REPRESENTATIFS , LES MONTANTS FIXES EN ECUS ET NON LIES A LA FIXATION DES PRIX PEUVENT ETRE AUGMENTES SELON LA PROCEDURE VISEE A L'ARTICLE 6 .

2 . EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS QUE LES ETATS MEMBRES DETERMINENT A L'INTERIEUR DE LIMITES MAXIMALE ET MINIMALE , L'AUGMENTATION S'APPLIQUE AUX MONTANTS MAXIMAUX ET MINIMAUX .

DANS LE CAS DE LA LIMITE MAXIMALE , L'AUGMENTATION NE PEUT ETRE SUPERIEURE AU MONTANT NECESSAIRE POUR EVITER UNE REDUCTION EVENTUELLE EN MONNAIE NATIONALE DES MONTANTS EFFECTIVEMENT APPLIQUES DANS L'ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L'EFFET DE LA REEVALUATION SUR CES MONTANTS EST LE PLUS FORT .

DANS LE CAS DE LA LIMITE MINIMALE , LE PARAGRAPHE 3 S'APPLIQUE .

3 . EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES MONTANTS VISES AU PARAGRAPHE 1 , L'AUGMENTATION NE PEUT ETRE SUPERIEURE AU MONTANT NECESSAIRE POUR EVITER LA REDUCTION EN MONNAIE NATIONALE DES MONTANTS EN CAUSE DANS L'ETAT MEMBRE POUR LA MONNAIE DUQUEL LA REEVALUATION EST LA PLUS FORTE .

ARTICLE 6

LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE :

A ) A L'ARTICLE 26 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 11 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1451/82 ( 12 )

OU

B ) A L'ARTICLE CORRESPONDANT DES AUTRES REGLEMENTS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES AGRICOLES

OU , LE CAS ECHEANT ,

C ) A L'ARTICLE 18 DE LA DIRECTIVE 72/159/CEE ( 13 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 82/436/CEE ( 14 )

OU

D ) A L'ARTICLE CORRESPONDANT DANS D'AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES INSTAURANT UNE PROCEDURE ANALOGUE .

ARTICLE 7

LE REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 EST ABROGE .

ARTICLE 8

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 23 MAI 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 20 MAI 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

I . KIECHLE

ANNEXE I

BELGIQUE/LUXEMBOURG

1 . 1 ECU = 44,3662 FRANCS BELGES / FRANCS LUXEMBOURGEOIS .

CE TAUX EST APPLICABLE A PARTIR DU :

- 1ER JANVIER 1984 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- 23 MAI 1983 DANS TOUS LES AUTRES CAS .

2 . JUSQU'A LA DATE VISEE AU POINT 1 , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE :

1 ECU = 44,9704 FRANCS BELGES / FRANCS LUXEMBOURGEOIS .

ANNEXE II

DANEMARK

1 ECU = 8,234 COURONNES DANOISES .

ANNEXE III

REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

1 . 1 ECU = 2,51457 MARKS ALLEMANDS .

CE TAUX EST APPLICABLE A PARTIR DU :

- 23 MAI 1983 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ,

- 23 MAI 1983 POUR LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ,

- 1ER JUILLET 1983 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE

- 1ER AOUT 1983 POUR LE SECTEUR DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE AINSI QUE DE L'OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- 1ER NOVEMBRE 1983 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ,

- 16 DECEMBRE 1983 POUR LE SECTEUR DU VIN ,

- 1ER JANVIER 1984 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- 1ER JUILLET 1985 POUR LE SECTEUR DES SEMENCES ,

- DEBUT DE LA CAMPAGNE 1983/1984 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N'A PAS ENCORE COMMENCE LE 23 MAI 1983 ,

- 23 MAI 1983 DANS TOUS LES AUTRES CAS .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LE CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 :

A ) EN CE QUI CONCERNE LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE A PARTIR DU 23 MAI 1983 :

1 ECU = 2,54273 MARKS ALLEMANDS ;

B ) EN CE QUI CONCERNE LE SECTEUR DES CEREALES , LE TAUX SUIVANT

1 ECU = 2,52875 MARKS ALLEMANDS EST APPLICABLE :

- A PARTIR DU 1ER JUILLET 1983 POUR LE FROMENT DUR ET LES GRUAUX ET SEMOULES DE BLE DUR ,

- A PARTIR DU 1ER AOUT 1983 POUR LES AUTRES PRODUITS RELEVANT DE CE SECTEUR .

3 . JUSQU'AUX DATES VISEES AUX POINTS 1 ET 2 , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU = 2,57524 MARKS ALLEMANDS , SAUF POUR LE SECTEUR DES SEMENCES OU LES TAUX SUIVANTS SONT APPLICABLES :

- 1 ECU = 2,65660 MARKS ALLEMANDS JUSQU'AU 30 JUIN 1984 ,

- 1 ECU = 2,57524 MARKS ALLEMANDS DU 1ER JUILLET 1984 JUSQU'AU 30 JUIN 1985 .

ANNEXE IV

FRANCE

1 . 1 ECU = 6,49211 FRANCS FRANCAIS .

CE TAUX EST APPLICABLE A PARTIR DU :

- 23 MAI 1983 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ,

- 23 MAI 1983 POUR LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ,

- 1ER JUILLET 1983 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE , AINSI QUE POUR LE FROMENT DUR ET LES GRUAUX ET SEMOULES DE BLE DUR ,

- 1ER AOUT 1983 POUR LE SECTEUR DES CEREALES , A L'EXCEPTION DU FROMENT DUR ET DES GRUAUX ET SEMOULES DE BLE DUR , ET POUR LES SECTEURS DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE , AINSI QUE DE L'OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- 16 DECEMBRE 1983 POUR LE SECTEUR DU VIN ,

- 1ER JANVIER 1984 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- 1ER JUILLET 1984 POUR LE SECTEUR DES SEMENCES ,

- DEBUT DE LA CAMPAGNE 1983/1984 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N'A PAS ENCORE COMMENCE LE 23 MAI 1983 ,

- 23 MAI 1983 DANS TOUS LES AUTRES CAS .

2 . TOUTEFOIS ,

A ) EN CE QUI CONCERNE LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS :

- LE TAUX APPLICABLE A PARTIR DU 23 MAI 1983 EST DE 1 ECU = 6,5540 FRANCS FRANCAIS ;

B ) EN CE QUI CONCERNE LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC :

- LE TAUX APPLICABLE A PARTIR DU 23 MAI 1983 JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1983 EST DE 1 ECU = 6,62985 FRANCS FRANCAIS ,

- LE TAUX APPLICABLE A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 1983 EST DE 1 ECU = 6,77297 FRANCS FRANCAIS .

3 . JUSQU'AUX DATES VISEES AUX POINTS 1 ET 2 , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU = 6,19564 FRANCS FRANCAIS , SAUF POUR LES SECTEURS DE LA VIANDE DE PORC , DE L'HUILE D'OLIVE , DU VIN , DES PRODUITS DE LA PECHE , DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , DE LA VIANDE BOVINE AINSI QUE DES VIANDES OVINE ET CAPRINE POUR LESQUELS LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU = 6,37174 FRANCS FRANCAIS .

ANNEXE V

GRECE

1 . 1 ECU = 77,2479 DRACHMES GRECQUES .

CE TAUX EST APPLICABLE A PARTIR DU :

- 23 MAI 1983 POUR LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

- 23 MAI 1983 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ,

- 23 MAI 1983 POUR LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ,

- 1ER JUILLET 1983 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE AINSI QUE POUR LE FROMENT DUR ET LES GRUAUX ET SEMOULES DE BLE DUR ,

- 1ER AOUT 1983 POUR LE SECTEUR DES CEREALES , A L'EXCEPTION DU FROMENT DUR ET DES GRUAUX ET SEMOULES DE BLE DUR , ET POUR LES SECTEURS DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE AINSI QUE DE L'OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- 1ER NOVEMBRE 1983 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ,

- 16 DECEMBRE 1983 POUR LE SECTEUR DU VIN ,

- 1ER JANVIER 1984 POUR LES SECTEURS DU TABAC ET DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- 1ER JUILLET 1984 POUR LE SECTEUR DES SEMENCES ,

- DEBUT DE LA CAMPAGNE 1983/1984 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N'A PAS ENCORE COMMENCE LE 23 MAI 1983 ,

- 23 MAI 1983 DANS TOUS LES AUTRES CAS .

2 . JUSQU'AUX DATES VISEES AU POINT 1 , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU = 71,5619 DRACHMES GRECQUES , SAUF POUR LE SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE OU LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU = 66,5526 DRACHMES GRECQUES .

ANNEXE VI

IRLANDE

1 . 1 ECU = 0,71695 LIVRE IRLANDAISE .

CE TAUX EST APPLICABLE A PARTIR DU 23 MAI 1983 .

2 . JUSQU'A LA DATE VISEE AU POINT 1 , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU = 0,691011 LIVRE IRLANDAISE .

ANNEXE VII

ITALIE

1 . 1 ECU = 1 341,00 LIRES ITALIENNES .

CE TAUX EST APPLICABLE A PARTIR DU 23 MAI 1983 .

2 . JUSQU'A LA DATE VISEE AU POINT 1 , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU = 1 289,00 LIRES ITALIENNES .

ANNEXE VIII

PAYS-BAS

1 . 1 ECU = 2,70981 FLORINS NEERLANDAIS .

CE TAUX EST APPLICABLE A PARTIR DU :

- 23 MAI 1983 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ,

- 23 MAI 1983 POUR LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ,

- 1ER JUILLET 1983 POUR LE SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE ,

- 1ER AOUT 1983 POUR LES SECTEURS DES OEUFS ET DE LA VOLAILLE AINSI QUE DE L'OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ,

- 1ER NOVEMBRE 1983 POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ,

- 16 DECEMBRE 1983 POUR LE SECTEUR DU VIN ,

- 1ER JANVIER 1984 POUR LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ,

- 1ER JUILLET 1985 POUR LE SECTEUR DES SEMENCES ,

- DEBUT DE LA CAMPAGNE 1983/1984 POUR LES AUTRES PRODUITS POUR LESQUELS IL EXISTE UNE CAMPAGNE QUI N'A PAS ENCORE COMMENCE LE 23 MAI 1983 ,

- 23 MAI 1983 DANS TOUS LES AUTRES CAS .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 :

A ) EN CE QUI CONCERNE LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE A PARTIR DU 23 MAI 1983 :

1 ECU = 2,73327 FLORINS NEERLANDAIS ;

B ) EN CE QUI CONCERNE LE SECTEUR DES CEREALES , LE TAUX SUIVANT

1 ECU = 2,72149 FLORINS NEERLANDAIS EST APPLICABLE :

- A PARTIR DU 1ER JUILLET 1983 POUR LE FROMENT DUR ET LES GRUAUX ET SEMOULES DE BLE DUR ,

- A PARTIR DU 1ER AOUT 1983 POUR LES AUTRES PRODUITS RELEVANT DE CE SECTEUR .

3 . JUSQU'AUX DATES VISEES AUX POINT 1 ET 2 , LE TAUX SUIVANT EST APPLICABLE :

1 ECU = 2,75563 FLORINS NEERLANDAIS , SAUF POUR LE SECTEUR DES SEMENCES OU LES TAUX SUIVANTS SONT APPLICABLES :

- 1 ECU = 2,81318 FLORINS NEERLANDAIS JUSQU'AU 30 JUIN 1984 ,

- 1 ECU = 2,75563 FLORINS NEERLANDAIS DU 1ER JUILLET 1984 JUSQU'AU 30 JUIN 1985 .

ANNEXE IX

ROYAUME-UNI

1 ECU = 0,618655 LIVRE STERLING .