31981R0274

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( 1 ) JO NO L 20 DU 28.1.1976, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 359 DU 31.12.1980, P . 13 .

( 3 ) JO NO L 361 DU 29.12.1973, P . 53 .

( 4 ) JO NO L 343 DU 31.12.1979, P . 23 .

( 5 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 274/81 DE LA COMMISSION

DU 30 JANVIER 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3559/73 ETABLISSANT LES DISPOSITIONS D'APPLICATION RELATIVES A L'OCTROI DE LA COMPENSATION FINANCIERE ET DE L'INDEMNITE AINSI QU'A LA FIXATION DES PRIX DE RETRAIT ET A LA DETERMINATION DES PRIX D'ACHAT POUR CERTAINS PRODUITS DE LA PECHE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL, DU 19 JANVIER 1976, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 5,

CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3559/73 DE LA COMMISSION DU 21 DECEMBRE 1973 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3050/79 ( 4 ), ONT ETE ETABLIES LES DISPOSITIONS D'APPLICATION RELATIVES A L'OCTROI DE LA COMPENSATION FINANCIERE ET DE L'IDEMNITE AINSI QU'A LA FIXATION DES PRIX DE RETRAIT ;

CONSIDERANT QUE L'EVOLUTION DES STRUCTURES DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DANS LA COMMUNAUTE CONDUIT A LA NECESSITE D'ADAPTER LES ELEMENTS DE CALCUL DU PRIX DE RETRAIT ET, PARTANT, DU MONTANT DE LA COMPENSATION FINANCIERE ;

CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 273/81 DE LA COMMISSION ( 5 ), LES NORMES COMMUNES DE COMMERCIALISATION POUR CERTAINS POISSONS FRAIS OU REFRIGERES ONT ETE AJUSTEES EN CE QUI CONCERNE LE CALIBRAGE POUR LES RASCASSES DU NORD ET LES SARDINES ; QU'IL EST PAR CONSEQUENT NECESSAIRE DE FIXER LES COEFFICIENTS D'ADAPTATION POUR CES PRODUITS EN TENANT COMPTE DE CES AJUSTEMENTS ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE N'A PAS EMIS D'AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES I, II ET III DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3559/73 SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES, I, II ET III DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 FEVRIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 30 JANVIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

GEORGES CONTOGEORGIS

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE I

PRODUITS DE L'ANNEXE I SOUS A ET C DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76

ESPECE TAILLE ( 1 )

COEFFICIENTS POISSON VIDE AVEC TETE POISSON ENTIER

EXTRA, A ( 1 ) B(1 ) EXTRA, A ( 1 ) B(1 )

HARENGS

1 0 0 0,85 0,85

2 0 0 0,80 0,80

3 0 0 0,50 0,50

SARDINES

1 0 0 0,65 0,35

2 0 0 0,55 0,35

3 0 0 0,85 0,35

4 0 0 0,55 0,35

RASCASSES DU NORD OU SEBASTES

1 0 0 0,90 0,90

2 0 0 0,90 0,90

3 0 0 0,76 0,76

4 0 0 0,30 0,30

CABILLAUDS

1 0,90 0,85 0,65 0,50

2 0,90 0,85 0,65 0,50

3 0,85 0,70 0,50 0,40

4 0,70 0,50 0,40 0,30

5 0,50 0,30 0,30 0,20

LIEUS NOIRS

1 0,90 0,90 0,70 0,70

2 0,90 0,90 0,70 0,70

3 0,90 0,90 0,70 0,70

4 0,75 0,55 0,40 0,30

EGLEFINS

1 0,90 0,80 0,70 0,60

2 0,90 0,80 0,70 0,60

3 0,75 0,65 0,55 0,40

4 0,75 0,65 0,55 0,40

MERLANS

1 0,80 0,75 0,60 0,40

2 0,80 0,75 0,60 0,40

3 0,75 0,65 0,55 0,25

4 0,55 0,40 0,40 0,25

MAQUEREAUX

1 0 0 0,85 0,85

2 0 0 0,85 0,75

3 0 0 0,85 0,70

4 0 0 0,40 0,40

ANCHOIS

1 0 0 0,70 0,45

2 0 0 0,85 0,45

3 0 0 0,68 0,45

4 0 0 0,26 0,26

PLIES OU CARRELETS

1 0,90 0,85 0,50 0,50

2 0,90 0,85 0,50 0,50

3 0,85 0,80 0,50 0,50

4 0,70 0,65 0,50 0,50

MERLUS

1 0,90 0,85 0,70 0,65

2 0,90 0,85 0,70 0,65

3 0,80 0,75 0,65 0,55

4 0,70 0,65 0,55 0,45

( 1 ) LES CATEGORIES DE FRAICHEUR, DE TAILLE ET DE PRESENTATION SONT CELLES DEFINIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 .

TAILLE

SIMPLEMENT CUITES A L'EAU

A B

CREVETTES GRISES 1 0,65 0,55

DU GENRE CRANGON SPP . 2 0,20 0,20

ANNEXE II

ESPECE ZONE DE DEBARQUEMENT COEFFICIENTS

MAQUEREAUX 1 . LES REGIONS COTIERES ET LES ILES DE L'IRLANDE 0,62

2 . LES REGIONS COTIERES ET LES ILES DES COMTES DE CORNWALL ET DE DEVON AU ROYAUME-UNI 0,70

3 . LES REGIONS COTIERES A PARTIR DE LA PORTPATRICK AU SUD-OUEST DE L'ECOSSE JUSQU'A WICK AU NORD-EST DE L'ECOSSE AINSI QUE LES ILES SITUEES A L'OUEST ET AU NORD DE CES REGIONS ; LES REGIONS COTIERES ET LES ILES DE L'IRLANDE DU NORD 0,67

4 . LES REGIONS COTIERES A PARTIR DE WICK ALLANT JUSQU'A PETERHEAD AU NORD-EST DE L'ECOSSE 0,84

SARDINES DE L'ATLANTIQUE 5 . LES REGIONS COTIERES ET LES ILES DES COMTES DE CORNWALL ET DE DEVON AU ROYAUME-UNI 0,40

MERLUS 6 . LES REGIONS ALLANT DE PORTPATRICK DANS LE SUD-OUEST DE L'ECOSSE JUSQU'A WICK DANS LE NORD-EST DE L'ECOSSE ET DES ILES SITUEES A L'OUEST ET AU NORD DE CES REGIONS 0,57

7 . LES REGIONS COTIERES ET LES ILES DE L'IRLANDE 0,80

ANNEXE III

POURCENTAGE DU PRIX D'ORIENTATION SERVANT AU CALCUL DU PRIX DE RETRAIT

PRODUIT %

HARENGS 85

SARDINES :

- DE L'ATLANTIQUE 85

- DE LA MEDITERRANEE 85

RASCASSES DU NORD OU SEBASTES 90

CABILLAUDS 80

LIEUS NOIRS 80

EGLEFINS 80

MERLANS 80

MAQUEREAUX 85

ANCHOIS 85

PILES OU CARRELETS 82

MERLUS 85

CREVETTES GRISES DU GENRE GRANGON SPP . 90