31979K2002

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( 1 ) JO NO L 114 DU 5 . 5 . 1977 , P . 15 .

( 2 ) JO NO L 31 DU 7 . 2 . 1979 , P . 20 .

( 1 ) JO NO L 372 DU 30 . 12 . 1978 , P . 2 .

RECOMMANDATION NO 2002/79/CECA DE LA COMMISSION

DU 6 SEPTEMBRE 1979

AUX ETATS MEMBRES , RELATIVE A LA SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ORIGINAIRES DE PAYS TIERS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 74 ,

CONSIDERANT QUE , PAR SA RECOMMANDATION 77/330/CECA ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA RECOMMANDATION NO 220/79/CECA ( 2 ), LA COMMISSION A INSTAURE UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE RECOMMANDATION ONT ETE MODIFIEES A PLUSIEURS REPRISES DEPUIS LEUR ADOPTION ET QUE LES TEXTES SONT DIFFICILES A UTILISER EN RAISON DE LEUR DISPERSION DANS DIFFERENTS NUMEROS DU JOURNAL OFFICIEL ;

CONSIDERANT QUE , EN VUE D ' ASSURER UNE CONNAISSANCE PLUS COMPLETE DES IMPORTATIONS PREVISIBLES ET DES CONDITIONS AUXQUELLES ELLES SONT FAITES , IL CONVIENT DE COMPLETER CES DISPOSITIONS ; QU ' IL CONVIENT , A CETTE OCCASION , DE PROCEDER A LA CODIFICATION DE CES DISPOSITIONS DANS UN TEXTE UNIQUE ;

CONSIDERANT QUE CE SYSTEME NE PREJUGE PAS LE MAINTIEN DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES PAR CERTAINS ETATS MEMBRES POUR CERTAINS DES PRODUITS EN CAUSE A L ' EGARD DE CERTAINS PAYS TIERS ,

FORMULE LA RECOMMANDATION SUIVANTE :

ARTICLE PREMIER

1 . LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE CECA , ENUMERES A L ' ANNEXE III , ET ORIGINAIRES DE PAYS TIERS SONT SUBORDONNEES A LA DELIVRANCE D ' UN DOCUMENT D ' IMPORTATION .

CE DOCUMENT EST DELIVRE OU VISE PAR LES ETATS MEMBRES , SANS FRAIS ET POUR TOUTES LES QUANTITES DEMANDEES , DANS UN DELAI MAXIMAL DE CINQ JOURS OUVRABLES APRES LE DEPOT DE LA DEMANDE DUMENT REMPLIE ASSORTIE D ' UNE PHOTOCOPIE DU OU DES CONTRATS D ' ACHAT QUI L ' ONT MOTIVEE .

2 . L ' APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 NE PREJUGE PAS LE MAINTIEN DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES APPLIQUEES PAR CERTAINS ETATS MEMBRES POUR CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES A L ' EGARD DE CERTAINS PAYS TIERS .

3 . LA PERIODE D ' UTILISATION DU DOCUMENT D ' IMPORTATION EST FIXEE A DEUX MOIS , SANS PREJUDICE D ' UNE EVENTUELLE MODIFICATION DU REGIME D ' IMPORTATION EN VIGUEUR .

ARTICLE 2

1 . LA DEMANDE DE L ' IMPORTATEUR DOIT MENTIONNER , POUR LES PRODUITS DE TOUTE ORIGINE :

A ) LE PAYS D ' ORIGINE ET LE PAYS DE PROVENANCE ;

B ) LA SOUS-POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LE NUMERO DU CODE NIMEXE ;

C ) LA QUANTITE DES PRODUITS , EN TONNES , PAR LOT ;

D ) LE NOM , L ' ADRESSE , LE NUMERO DE TELEPHONE ET LE NUMERO DE TELEX DE L ' IMPORTATEUR ;

E ) LE NOM , L ' ADRESSE , LE NUMERO DE TELEPHONE ET LE NUMERO DE TELEX DE L ' EXPORTATEUR ;

F ) LA DATE ET LE LIEU ( BUREAU DE DOUANE ) PREVUS POUR L ' IMPORTATION ;

G ) LE LIEU DE DESTINATION ;

H ) LA DATE DU CONTRAT D ' ACHAT DES PRODUITS AINSI QUE LE NUMERO DU CONTRAT OU TOUTE AUTRE REFERENCE FOURNIE PAR L ' EXPORTATEUR POUR IDENTIFIER LA LIVRAISON ;

I ) LE CAS ECHEANT , UNE INDICATION PRECISANT SI LES PRODUITS SONT DESTINES A L ' EXECUTION D ' UN CONTRAT DE TRAVAIL A FACON ET A ETRE REEXPORTES DANS UN PAYS TIERS ( A SPECIFIER ) APRES PERFECTIONNEMENT ACTIF .

2 . EN OUTRE , LES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SUIVANTES SONT A FOURNIR :

A . - POUR LES BARRES POUR ARMATURES POUR CIMENT OU BETON ( FERS A BETON ) DE LA SOUS-POSITION EX 73.10 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DE SUISSE ,

- POUR LES FONTES DE LA POSITION 73.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DIRECTE DU BRESIL ,

- POUR DES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE I ,

- POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DIRECTE D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II ( IMPORTATION DIRECTE ):

A ) DESIGNATION COMMERCIALE DES PRODUITS , Y COMPRIS SPECIFICATIONS EXACTES , POUR PERMETTRE LE CALCUL DU PRIX RENDU SELON LE BAREME CHOISI ;

B ) PRIX RENDU DESTINATION PAR TONNE , EN MENTIONNANT LES DROITS DE DOUANE , LES FRAIS DE TRANSPORT ET TOUS LES EXTRAS , TOUS LES RABAIS AINSI QUE TOUS LES AUTRES ELEMENTS AYANT CONDUIT AU CALCUL DU PRIX RENDU ;

C ) INDICATION :

- DU BAREME DU PRODUCTEUR COMMUNAUTAIRE CHOISI POUR LE CALCUL DU PRIX RENDU ,

- OU , LE CAS ECHEANT , DE L ' OFFRE DU PAYS TIERS SUR LAQUELLE UN ALIGNEMENT A ETE EFFECTUE EN INDIQUANT LES DETAILS NECESSAIRES A L ' IDENTIFICATION DE CETTE OFFRE ,

- OU , LE CAS ECHEANT , D ' AUTRES PRIX ( A JUSTIFIER ).

B . - POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE SUISSE AUTRES QUE LES BARRES POUR ARMATURES POUR CIMENT OU BETON ( FERS A BETON ) DE LA SOUS-POSITION EX 73.10 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN

- POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DU BRESIL AUTRES QUE LES FONTES DE LA POSITION 73.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN EN PROVENANCE DIRECTE DU BRESIL ,

- POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE I ( EN PLUS DES INFORMATIONS DEMANDEES A LA LETTRE A ),

- POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II , MAIS EN PROVENANCE D ' UN PAYS TIERS AUTRE QUE CELUI D ' ORIGINE ( IMPORTATION INDIRECTE ),

- POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN PAYS TIERS NON ENUMERES DANS LES ANNEXES I ET II :

A ) DESIGNATION COMPLETE CORRESPONDANT A CELLE FIGURANT DANS LA LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU PRIX DE BASE ( 1 );

B ) PRIX A LA FRONTIERE COMMUNAUTAIRE , CAF , DEDOUANE ET DECHARGE , PAR TONNE , DANS LA MONNAIE DU CONTRAT .

C . - POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II :

- DATE ET REFERENCE DU CONNAISSEMENT , SI DISPONIBLE .

3 . EN OUTRE , L ' IMPORTATEUR DOIT DECLARER QU ' AUCUN RABAIS NON MENTIONNEE DANS LE(S ) CONTRAT(S ) D ' ACHAT SERA ACCORDE .

4 . L ' IMPORTATEUR DOIT ATTESTER L ' EXACTITUDE DE SA DEMANDE DE DOCUMENT D ' IMPORTATION .

5 . L ' IMPORTATEUR DOIT PRECISER SI SA DEMANDE CONCERNE UNE LIVRAISON AYANT DEJA FAIT L ' OBJET D ' UNE PRECEDENTE DEMANDE DE DOCUMENT D ' IMPORTATION .

ARTICLE 3

1 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , DES QUE LES AUTORITES COMPETENTES LE RELEVENT , L ' ECART ENTRE LE PRIX DE BASE , PLUS L ' EXTRA , PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE PRIX A LA FRONTIERE COMMUNAUTAIRE , CAF DEDOUANE ET DECHARGE , EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES PAR TONNE , POUR LES PRODUITS SUIVANTS :

- LES PRODUITS ORIGINAIRES DE SUISSE AUTRES QUE LES BARRES POUR ARMATURES POUR CIMENT OU BETON ( FERS A BETON ) DE LA SOUS-POSITION EX 73.10 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

- LES PRODUITS ORIGINAIRES DU BRESIL AUTRES QUE LES FONTES DE LA POSITION 73.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN EN PROVENANCE DIRECTE DU BRESIL ,

- LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II , MAIS EN PROVENANCE D ' UN PAYS TIERS AUTRE QUE CELUI D ' ORIGINE ,

- LES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS TIERS AUTRES QUE CEUX ENUMERES AUX ANNEXES I ET II .

2 . LES ETATS MEMBRES FONT CONNAITRE A LA COMMISSION , DANS LES DIX PREMIERS JOURS DE CHAQUE MOIS :

A ) LE TONNAGE ET LES MONTANTS ( CALCULES SUR LA BASE DES PRIX CAF ) POUR LESQUELS LES DOCUMENTS D ' IMPORTATION ONT ETE DELIVRES AU COURS DU MOIS PRECEDENT ;

B ) LES IMPORTATIONS REALISEES PENDANT LE MOIS QUI PRECEDE CELUI VISE SOUS A ).

3 . LES COMMUNICATIONS DES ETATS MEMBRES DOIVENT COMPORTER :

- LA VENTILATION PAR PRODUIT , SELON LES NUMEROS DES SOUS-POSITIONS DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LES NUMEROS DU CODE NIMEXE ,

- LA VENTILATION PAR PAYS D ' ORIGINE ,

- L ' INDICATION SEPAREE , A L ' INTERIEUR DU TOTAL PAR PAYS D ' ORIGINE ET PAR PRODUIT , DES QUANTITES QUI N ' ONT PAS ETE IMPORTES DIRECTEMENT DU PAYS D ' ORIGINE , ET , DANS CE CAS , L ' INDICATION DU PAYS DE PROVENANCE ; POUR LES IMPORTATIONS REALISEES , CETTE INFORMATION SERA COMMUNIQUEE DES QU ' ELLE SERA DISPONIBLE ,

- L ' INDICATION DES TONNAGES , PAR PRODUIT , REEXPORTES DANS LE PAYS D ' ORIGINE APRES PERFECTIONNEMENT ACTIF . POUR LES IMPORTATIONS REALISEES , CETTE INFORMATION SERA COMMUNIQUEE DES QU ' ELLE SERA DISPONIBLE .

ARTICLE 4

POUR L ' APPLICATION DE LA PRESENTE RECOMMANDATION , EST CONSIDERE COMME PAYS DE PROVENANCE LE DERNIER PAYS TIERS INTERMEDIAIRE DANS LEQUEL LE PRODUIT EN QUESTION A FAIT L ' OBJET D ' ARRETS OU D ' OPERATIONS JURIDIQUES NON INHERENTS AU TRANSPORT .

ARTICLE 5

LA RECOMMANDATION 77/330/CECA EST ABROGEE .

ARTICLE 6

LA PRESENTE RECOMMANDATION EST NOTIFIEE AUX ETATS MEMBRES ET PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LA PRESENTE RECOMMANDATION ENTRE EN VIGUEUR POUR CHAQUE ETAT MEMBRE LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . ELLE EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 .

FAIT A BRUXELLES , LE 6 SEPTEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT

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ANNEXE I

AUTRICHE

FINLANDE

NORVEGE

PORTUGAL

SUEDE

ANNEXE II

AFRIQUE DU SUD

AUSTRALIE

BULGARIE

COREE DU SUD

ESPAGNE

HONGRIE

JAPON

POLOGNE

ROUMANIE

TCHECOSLOVAQUIE

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ANNEXE III

LISTE DES PRODUITS DONT L ' IMPORTATION EST SUBORDONNEE A LA DELIVRANCE D ' UN DOCUMENT D ' IMPORTATION

// //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODES NIMEXE // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

73.01 B // 73.01-21 , 23 , 25 , 27 // FONTES HEMATITES //

73.01 C // 73.01-31 , 35 // FONTES PHOSPHOREUSES //

73.01 D // 73.01-41 , 49 // FONTES AUTRES QUE LA FONTE SPIEGEL , LES FONTES HEMATITES ET LES FONTES PHOSPHOREUSES //

73.02 A I // 73.02-11 // FERROMANGANESE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 2 % DE CARBONE ( FERROMANGANESE CARBURE ) //

73.07 A I // 73.07-12 // BLOOMS ET BILLETTES , EN FER OU EN ACIER , LAMINES ( 1 ) //

73.07 B I // 73.07-21 , 24 // BRAMES ET LARGETS , EN FER OU EN ACIER , LAMINES ( 1 ) //

73.08 // 73.08-01 , 03 , 05 , 07 , 21 , 25 , 29 , 41 , 45 , 49 // EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , EN FER OU EN ACIER //

73.10 A I // 73.10-11 // FIL MACHINE EN FER OU EN ACIER //

73.10 A II // 73.10-13 // BARRES D ' ARMATURE EN FER OU EN ACIER POUR CIMENT OU BETON COMPORTANT DES INDENTATIONS , BOURRELETS , CREUX OU RELIEFS DE FAIBLE IMPORTANCE VENUS DE LAMINAGE AYANT SUBI OU NON UNE TORSION APRES LAMINAGE //

// 73.10-16 // BARRES D ' ARMATURE EN FER OU EN ACIER POUR CIMENT OU BETON AUTRES QUE CELLES COMPORTANT DES INDENTATIONS , BOURRELETS , CREUX OU RELIEFS DE FAIBLE IMPORTANCE VENUS DE LAMINAGE //

// // BARRES PLEINES EN FER OU EN ACIER SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD AUTRES QUE BARRES D ' ARMATURE POUR CIMENT OU BETON //

73.11 A I // 73.11-11 , 12 , 14 , 16 , 19 // PROFILES EN FER OU EN ACIER , SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD //

73.12 A // 73.12-11 , 19 // FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD //

73.13 A II // 73.13-16 // TOLES DITES " MAGNETIQUES " DE FER OU D ' ACIER , AUTRES QUE CELLES PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN WATTS INFERIEURE OU EGALE A0,75 W . //

73.13 B 1 A ) // 73.13-17 , 19 , 21 , 23 , 26 // TOLES DE FER OU D ' ACIER AUTRES QUE CELLES DITES " MAGNETIQUES " , SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD , D ' UNE EPAISSEUR DE 2 MM OU PLUS //

73.13 B II B ) // 73.13-43 , 45 // TOLES DE FER OU D ' ACIER AUTRES QUE CELLES DITES " MAGNETIQUES " , SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D ' UNE EPAISSEUR DE 1 MM EXCLU A 3 MM EXCLUS //

73.13 B II C ) // 73.13-47 , 49 // TOLES DE FER OU D ' ACIER AUTRES QUE CELLES DITES " MAGNETIQUES " , SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D ' UNE EPAISSEUR DE 1 MM OU MOINS //

73.13 B IV C ) // 73.13-67 , 68 , 72 , 74 // TOLES DE FER OU D ' ACIER , AUTRES QUE CELLES DITES " MAGNETIQUES " , ZINGUEES OU PLOMBEES //

73.15 A I B ) 2 // 73.61-50 // BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS , EN ACIER FIN AU CARBONE , AUTRES QUE FORGES ( 1 ) //

73.15 A V B ) 1 // 73.63-21 // FIL MACHINE EN ACIER FIN AU CARBONE //

73.15 B I B ) 2 // 73.71-53 , 54 , 55 , 56 , 59 // BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS , EN ACIERS ALLIES , AUTRES QUE FORGES ( 1 ) //

73.15 B V B ) 1 // 73.73-23 , 24 , 26 , 29 // FIL MACHINE EN ACIERS ALLIES //

73.15 B V B ) 2 // 73.73-33 , 34 , 35 , 36 , 39 // BARRES PLEINES ET PROFILES , EN ACIERS ALLIES , SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD , AUTRES QUE LE FIL MACHINE //

73.15 B VII A ) 2 // 73.75-19 // TOLES DITES " MAGNETIQUES " D ' ACIERS ALLIES , AUTRES QUE CELLES PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN WATTS INFERIEURE OU EGALE A 0,75 W //

73.15 B VII B ) 1 // 73.75-23 , 24 , 29 , 33 , 34 , 39 , 43 , 44 , 49 // TOLES D ' ACIERS ALLIES , AUTRES QUE CELLES DITES " MAGNETIQUES " , SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD //

73.15 B VII B ) 2 BB ) // 73.75-63 , 64 , 69 // TOLES D ' ACIERS ALLIES , AUTRES QUE CELLES DITES " MAGNETIQUES " , SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D ' UNE EPAISSEUR DE MOINS DE 3 MM . //

( 1 ) Y COMPRIS LES PRODUITS DANS LES MEMES FORMES EN COULEE CONTINUE .