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Document 31977R0723
Council Regulation (EEC) No 723/77 of 5 April 1977 amending Regulation (EEC) No 557/76 as regards the exchange rate to be applied in agriculture for the Danish kroner
Règlement (CEE) n° 723/77 du Conseil, du 5 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la couronne danoise
Règlement (CEE) n° 723/77 du Conseil, du 5 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la couronne danoise
JO L 88 du 06/04/1977, p. 8–8
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1985
31977R0723
Règlement (CEE) n° 723/77 du Conseil, du 5 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la couronne danoise
Journal officiel n° L 088 du 06/04/1977 p. 0008 - 0008
+++++ ( 1 ) JO NO 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 . ( 2 ) JO NO L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 . ( 3 ) JO NO L 67 DU 15 . 3 . 1976 , P . 1 . ( 4 ) JO NO L 82 DU 31 . 3 . 1977 , P . 4 . REGLEMENT ( CEE ) NO 723/77 DU CONSEIL DU 5 AVRIL 1977 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 557/76 EN CE QUI CONCERNE LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE POUR LA COURONNE DANOISE LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 557/76 DU CONSEIL , DU 15 MARS 1976 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ABROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 475/75 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 651/77 ( 4 ) , A FIXE , POUR LA COURONNE DANOISE , UN TAUX REPRESENTATIF ; QUE L'EVOLUTION DE CETTE MONNAIE FAIT APPARAITRE L'OPPORTUNITE DE FIXER UN NOUVEAU TAUX REPRESENTATIF PLUS PROCHE DE LA REALITE ECONOMIQUE ACTUELLE ; CONSIDERANT QUE LE COMITE MONETAIRE SERA CONSULTE ET QUE , VU L'URGENCE , IL Y A LIEU D'ARRETER LES MESURES ENVISAGEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 129 , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 557/76 , LE POINT B ) EST REMPLACE PAR LE POINT SUIVANT : " B ) POUR LA COURONNE DANOISE : 1 COURONNE DANOISE = 0,122877 UNITE DE COMPTE ; " . ARTICLE 2 A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 557/76 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE : " 8 . LE TAUX REPRESENTATIF DE LA COURONNE DANOISE EST APPLICABLE A PARTIR DU 6 AVRIL 1977 . " . ARTICLE 3 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A LUXEMBOURG , LE 5 AVRIL 1977 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT D . OWEN