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Document 62020TJ0171

    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2021.
    Robert Rochefort contre Parlement européen.
    Droit institutionnel ‐ Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées ‐ Charge de la preuve – Obligation de motivation – Droits de la défense – Erreur de droit ‐ Erreur d’appréciation – Proportionnalité.
    Affaire T-171/20.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2021:438