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Document 62019TO0059

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.
Ehab Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.
Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.
Affaire T-59/19.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2019:590