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Document 62019TJ0824

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 janvier 2021.
RY contre Commission européenne.
Fonction publique – Agents temporaires – Résiliation d’un contrat à durée indéterminée en application de l’article 47, sous c), i), du RAA – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Article 266 TFUE – Droit d’être entendu – Nouvelle décision de résiliation.
Affaire T-824/19.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2021:6