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Document 62017TJ0116

    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018.
    Spiegel-Verlag Rudolf Augstein GmbH & Co. KG et Michael Sauga contre Banque centrale européenne.
    Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Documents concernant la dette publique et le déficit budgétaire d’un État membre – Refus d’accès – Exceptions relatives à la politique économique de l’Union et d’un État membre.
    Affaire T-116/17.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:614