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Document 62016TJ0764
Judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 28 February 2018.#Jörn Paulini v European Central Bank.#Civil service — ECB staff — Remuneration — Annual salary and bonus review — Lawfulness of the guidelines — Calculation method — Taking into account of sickness leave — Taking into account of activities of a staff representative — Principle of non-discrimination.#Case T-764/16.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 février 2018.
Jörn Paulini contre Banque centrale européenne.
Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Légalité des lignes directrices – Méthode de calcul – Prise en compte des congés de maladie – Prise en compte des activités d’un représentant du personnel – Principe de non-discrimination.
Affaire T-764/16.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 février 2018.
Jörn Paulini contre Banque centrale européenne.
Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Exercice de révision annuelle des salaires et des primes – Légalité des lignes directrices – Méthode de calcul – Prise en compte des congés de maladie – Prise en compte des activités d’un représentant du personnel – Principe de non-discrimination.
Affaire T-764/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:101