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Document 62016TJ0678

    Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 12 septembre 2017.
    Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne.
    Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Qualification juridique de la décision attaquée.
    Affaire T-678/16 P.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2017:601