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Document 62016TJ0604

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018.
HD contre Parlement européen.
Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation.
Affaire T-604/16.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:562