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Document 62016TJ0604
Judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 19 September 2018.#HD v European Parliament.#Civil service — Officials — Remuneration — Family allowances — Household allowance — Education allowance — Dependent child allowance — Conditions for granting — Deduction of an allowance of like nature received from another source — Recovery of undue payments — Decisions to end entitlement to certain allowances — Error of law — Manifest error of assessment.#Case T-604/16.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018.
HD contre Parlement européen.
Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation.
Affaire T-604/16.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018.
HD contre Parlement européen.
Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation.
Affaire T-604/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:562