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Document 62016TJ0090

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2017.
Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre électronique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Obligation de motivation – Article 62 du règlement no 6/2002.
Affaire T-90/16.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2017:464