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Document 62015TJ0303

    Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 mai 2017.
    Ahmad Barqawi contre Conseil de l'Union européenne.
    Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur manifeste d’appréciation.
    Affaire T-303/15.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2017:328