Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62014TO0532

    Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014.
    Bashir Saleh Bashir Alsharghawi contre Conseil de l'Union européenne.
    Référé - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye - Liste des personnes et des entités auxquelles s’appliquent ces mesures restrictives - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence - Mise en balance des intérêts.
    Affaire T-532/14 R.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:732