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Document 62014TO0532
Order of the President of the General Court of 20 August 2014. # Bashir Saleh Bashir Alsharghawi v Council of the European Union. # Case T-532/14 R.
Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014.
Bashir Saleh Bashir Alsharghawi contre Conseil de l'Union européenne.
Référé - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye - Liste des personnes et des entités auxquelles s’appliquent ces mesures restrictives - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence - Mise en balance des intérêts.
Affaire T-532/14 R.
Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2014.
Bashir Saleh Bashir Alsharghawi contre Conseil de l'Union européenne.
Référé - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye - Liste des personnes et des entités auxquelles s’appliquent ces mesures restrictives - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence - Mise en balance des intérêts.
Affaire T-532/14 R.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:732