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Document 62014TO0171
Order of the General Court (Fifth Chamber) of 26 November 2014. # Firma Léon Van Parys v European Commission. # Case T-171/14.
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 novembre 2014.
Firma Léon Van Parys contre Commission européenne.
Recours en annulation - Union douanière - Lettre de la Commission informant du maintien de la suspension du délai de traitement d'une demande de remise de droits de douanes - Demande de dire pour droit - Incompétence du Tribunal - Absence d'intérêt à agir - Irrecevabilité manifeste.
Affaire T-171/14.
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 novembre 2014.
Firma Léon Van Parys contre Commission européenne.
Recours en annulation - Union douanière - Lettre de la Commission informant du maintien de la suspension du délai de traitement d'une demande de remise de droits de douanes - Demande de dire pour droit - Incompétence du Tribunal - Absence d'intérêt à agir - Irrecevabilité manifeste.
Affaire T-171/14.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:1025