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Document 62014TJ0813

    Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2015.
    Min Liu contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 6/2002.
    Affaire T-813/14.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:868