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Document 62014TJ0334

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 octobre 2015.
Roca Sanitario, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un robinet à commande unique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Saturation de l’état de l’art – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.
Affaire T-334/14.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:817