Judgment of the General Court (Third Chamber) of 24 September 2015.#Toni Klement v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs).#Community trade mark — Revocation proceedings — Three-dimensional Community mark — Form of an oven — Genuine use of a mark — Article 15(1)(a) and Article 51(1)(a) of Regulation (EC) No 207/2009 — Nature of use of the mark — Form differing in elements which do not alter the distinctive character.#Case T-317/14.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015.
Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un fourneau – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.
Affaire T-317/14.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015.
Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un fourneau – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.
Affaire T-317/14.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:689