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Document 62014TJ0191

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017.
Lubrizol France SAS contre Conseil de l'Union européenne.
Tarif douanier commun – Réglementation concernant la suspension des droits autonomes sur certains produits agricoles et industriels – Objection à l’encontre de suspensions existantes – Équivalence des produits – Procédure de traitement des objections.
Affaire T-191/14.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2017:90