EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62014TJ0071

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 mai 2015.
Swatch AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SWATCHBALL - Marques communautaires verbale et figurative et marques internationales verbale et figuratives SWATCH et swatch - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-71/14.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:293