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Document 62014TJ0041

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 janvier 2015.
Argo Development and Manufacturing Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un article publicitaire - Dessins ou modèles communautaires antérieurs - Motifs de nullité - Nouveauté - Caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Impression globale différente - Articles 4, 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.
Affaire T-41/14.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:53