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Document 62013TO0180
Order of the General Court (Fifth Chamber) of 7 February 2014. # Pesquerias Riveirenses, SL and Others v Council of the European Union. # Case T-180/13.
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 7 février 2014.
Pesquerias Riveirenses, SL et autres contre Conseil de l'Union européenne.
Recours en annulation - Politique de la pêche - Règlement (UE) nº 40/2013 - Prise en considération conjointe des composantes Nord et Sud du stock de merlan bleu dans l’Atlantique Nord-Est aux effets de l’établissement du TAC - Défaut d’affectation directe - Irrecevabilité manifeste.
Affaire T-180/13.
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 7 février 2014.
Pesquerias Riveirenses, SL et autres contre Conseil de l'Union européenne.
Recours en annulation - Politique de la pêche - Règlement (UE) nº 40/2013 - Prise en considération conjointe des composantes Nord et Sud du stock de merlan bleu dans l’Atlantique Nord-Est aux effets de l’établissement du TAC - Défaut d’affectation directe - Irrecevabilité manifeste.
Affaire T-180/13.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:78