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Document 62013TJ0266
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 26 September 2014. # Brainlab AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-266/13.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2014.
Brainlab AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Curve - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-266/13.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2014.
Brainlab AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Curve - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-266/13.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:836