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Document 62013TJ0045

    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 mars 2015.
    Rose Vision, SL et Julián Seseña contre Commission européenne.
    Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Conventions de subvention relatives aux projets FIRST, FutureNEM et sISI – Recours en annulation et en indemnité – Requalification du recours – Recevabilité – Suspension des paiements – Délai pour la communication du rapport d’audit – Diffusion d’informations aux tiers.
    Affaire T-45/13.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:138