Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 9 April 2014.#Cit Blaton SA (CITEB) and Belgo-Metal v European Parliament.#Public works contracts — Tender procedure — Work for the renovation and extension of the Eastman building in Brussels — Rejection of a tenderer’s bid — Notification of the evaluation committee’s report — Duty to state reasons.#Case T‑488/12.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014.
Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen.
Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation.
Affaire T-488/12.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014.
Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen.
Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation.
Affaire T-488/12.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:195