Judgment of the General Court (Third Chamber) of 3 July 2013. # GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-206/12.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013.
GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE american blend - Marque communautaire verbale antérieure La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-206/12.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013.
GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE american blend - Marque communautaire verbale antérieure La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-206/12.

Recueil de jurisprudence 2013 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2013:342