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Document 62012TJ0118

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2013.
ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne.
Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002‑2006) – Contrat concernant le projet Persona – Suspension des paiements – Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets – Intérêts de retard.
Affaire T‑118/12.

Recueil de jurisprudence 2013 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2013:641