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Document 62011TJ0312
Judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 13 June 2012. # Süd-Chemie AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark CERATIX - Earlier national word mark CERATOFIX - Genuine use of the earlier mark - Article 42(2) and (3) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-312/11.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012.
Süd-Chemie AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CERATIX - Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-312/11.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012.
Süd-Chemie AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CERATIX - Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-312/11.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:296
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012 —
Süd-Chemie/OHMI — Byk-Cera (CERATIX)
(affaire T-312/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CERATIX — Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 16-24)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 1585/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Süd-Chemie AG et Byk-Cera BV. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Süd-Chemie AG est condamnée aux dépens. |