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Document 62011TJ0277
Judgment of the General Court (Third Chamber) of 13 June 2012. # Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark iHotel - Earlier Community figurative mark i-hotel - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-277/11.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 juin 2012.
Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale iHotel - Marque communautaire figurative antérieure i-hotel - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-277/11.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 juin 2012.
Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale iHotel - Marque communautaire figurative antérieure i-hotel - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-277/11.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:295
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 juin 2012 —
Hotel Reservation Service Robert Ragge/OHMI — Promotora Imperial (iHotel)
(affaire T-277/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale iHotel — Marque communautaire figurative antérieure i-hotel — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34, 42, 73, 93, 96)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 février 2011 (affaire R 832/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Promotora Imperial, SA et Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’OHMI. |