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Document 62011TJ0220
Judgment of the General Court (Third Chamber) of 19 September 2012. # TeamBank AG Nürnberg v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community figurative mark f@ir Credit - Earlier Community figurative mark FERCREDIT - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-220/11.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2012.
TeamBank AG Nürnberg contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative f@ir Credit - Marque communautaire figurative antérieure FERCREDIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-220/11.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2012.
TeamBank AG Nürnberg contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative f@ir Credit - Marque communautaire figurative antérieure FERCREDIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-220/11.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:444
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2012 – TeamBank/OHMI – Fercredit Servizi Finanziari (f@ir Credit)
(affaire T-220/11)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative f@ir Credit – Marque communautaire figurative antérieure FERCREDIT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17-19, 24, 42, 45)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives f@ir Credit et FERCREDIT [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 23, 43)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Caractère distinctif faible de l’élément dominant [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 26)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Décomposition d’un signe verbal en des éléments verbaux ayant une signification concrète [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 38)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2011 (affaire R 719/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Fercredit Servizi Finanziari SpA et TeamBank AG Nürnberg. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
TeamBank AG Nürnberg est condamnée aux dépens. |