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Document 62011TJ0064
Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 7 February 2012. # Run2Day Franchise BV v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community figurative mark Run2 - Earlier Community word and figurative marks RUN2DAY - Earlier BENELUX figurative mark RUN2DATE - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Similarity of the signs - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-64/11.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 février 2012.
Run2Day Franchise BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Run2 - Marques communautaires verbale et figurative antérieures RUN2DAY - Marque Benelux figurative antérieure RUN2DATE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-64/11.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 février 2012.
Run2Day Franchise BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Run2 - Marques communautaires verbale et figurative antérieures RUN2DAY - Marque Benelux figurative antérieure RUN2DATE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-64/11.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:59
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 février 2012 — Run2Day Franchise/OHMI — Runners Point (Run²)
(affaire T-64/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Run² — Marques communautaires verbale et figurative antérieures RUN2DAY — Marque Benelux figurative antérieure RUN2DATE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 45-51)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2010 (affaire R 349/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Run2Day Franchise BV et Runners Point Warenhandels GmbH. |
Dispositif
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 novembre 2010 (affaire R 349/2010‑1) est annulée. |
2) |
L’OHMI et Runners Point Warenhandels GmbH supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par Run2Day Franchise BV. |