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Document 62010TJ0580

    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2012.
    Harald Wohlfahrt contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Kindertraum - Marque nationale verbale antérieure Kinder - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.
    Affaire T-580/10.

    Recueil de jurisprudence 2012 -00000

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:240





    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2012 —
    Wohlfahrt/OHMI — Ferrero (Kindertraum)

    (affaire T-580/10)

    « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Kindertraum — Marque nationale verbale antérieure Kinder — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 »

    Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 41, 47‑54)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 octobre 2010 (affaire R 815/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Ferrero SpA et M. Harald Wohlfahrt.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. Harald Wohlfahrt est condamné aux dépens.

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