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Document 62010TJ0332
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 25 January 2012. # Viaguara S.A. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark 'VIAGUARA' - Earlier Community word mark VIAGRA - Unfair advantage taken of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark - Article8(5) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-332/10.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2012.
Viaguara S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA - Marque communautaire verbale antérieure VIAGRA - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-332/10.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2012.
Viaguara S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA - Marque communautaire verbale antérieure VIAGRA - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-332/10.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:26
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2012 — Viaguara/OHMI — Pfizer (VIAGUARA)
(affaire T-332/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA — Marque communautaire verbale antérieure VIAGRA — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 30, 42, 53, 79)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 946/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Pfizer Inc. et Viaguara S.A. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Viaguara S.A. est condamnée aux dépens. |