EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62010TJ0305
Judgment of the General Court (First Chamber) of 7 February 2012. # Marlies Hartmann-Lamboy v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark DYNIQUE - Earlier Community word mark DIPTYQUE - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009 # Case T-305/10.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2012.
Marlies Hartmann-Lamboy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE - Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-305/10.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2012.
Marlies Hartmann-Lamboy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE - Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-305/10.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:57
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2012 — Hartmann‑Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE)
(affaire T-305/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE — Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 33-35)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2010 (affaire R 1217/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Diptyque SAS et M | me | Marlies Hartmann‑Lamboy. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Mme Marlies Hartmann-Lamboy est condamnée aux dépens. |