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Document 62009TO0090
Order of the General Court (Seventh Chamber) of 26 January 2012.#Mojo Concerts BV and Amsterdam Music Dome Exploitatie BV v European Commission.#State aid – Action for annulment – Investment of the Gemeente Rotterdam in the Ahoy’ complex – Decision finding that there was no State aid – Applicants not individually concerned – Inadmissibility.#Case T-90/09.
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 janvier 2012.
Mojo Concerts BV et Amsterdam Music Dome Exploitatie BV contre Commission européenne.
Aides d’État – Recours en annulation – Investissement de la Gemeente Rotterdam dans le complexe Ahoy’ – Décision constatant l’absence d’aide d’État – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.
Affaire T-90/09.
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 janvier 2012.
Mojo Concerts BV et Amsterdam Music Dome Exploitatie BV contre Commission européenne.
Aides d’État – Recours en annulation – Investissement de la Gemeente Rotterdam dans le complexe Ahoy’ – Décision constatant l’absence d’aide d’État – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.
Affaire T-90/09.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:30
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 janvier 2012 — Mojo Concerts et Amsterdam Music Dome Exploitatie/Commission
(affaire T-90/09)
« Aides d’État — Recours en annulation — Investissement de la Gemeente Rotterdam dans le complexe Ahoy’ — Décision constatant l’absence d’aide d’État — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité »
Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant directement et individuellement — Décision de la Commission clôturant une procédure en matière d’aides — Entreprise concurrente de l’entreprise bénéficiaire de l’aide — Droit de recours — Conditions (Art. 88, § 2, CE et 230, al. 4, CE) (cf. points 30-34)
Objet
Demande d’annulation de la décision C (2008) 6018 final de la Commission, du 21 octobre 2008, concernant l’investissement réalisé par la Gemeente Rotterdam dans le complexe Ahoy’ [aide d’État C 4/2008 (ex N 97/2007, ex CP 91/2007)]. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
2) |
Mojo Concerts BV et Amsterdam Music Dome Exploitatie BV supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne, par la Gemeente Rotterdam et par Ahoy’ Rotterdam NV. |
3) |
Le Royaume des Pays‑Bas supportera ses propres dépens. |