Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62009TJ0321

    Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012.
    skytron energy GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale arraybox - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.
    Affaire T-321/09.

    Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:49





    Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012 — skytron energy/OHMI (arraybox)

    (affaire T-321/09)

    « Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale arraybox — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 »

    Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20-22, 36)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 1680/2008‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal arraybox comme marque communautaire.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    skytron energy GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

    Top